L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gravières en bref
Commune de l’Ardèche (07), Gravières compte 508 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gravières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2014.
3 % du territoire de Gravières est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 116 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Gravières.
Le voisinage (Les Salelles, Malons-et-Elze, Chambonas…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Gravières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gravières
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 594 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (214 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gravières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gravières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 116 ha | |
| Npt | Naturelle | 472 ha | |
| A | Agricole | 213 ha | |
| UB | Urbaine | 35 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| UT | Urbaine | 8 ha | |
| Nh | Naturelle | 6 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ah | Agricole | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gravières (12 sur 25)
- Patrimoine : Pigeonnier × 2
- Patrimoine : Plèjadou × 2
- Patrimoine : Pont des Thincouzes × 2
- Patrimoine : Calade du Coloumbou
- Patrimoine : Calade du Mas Moutet
- Patrimoine : Clavades et levades
- Patrimoine : Escaliers de la Bernarde
- Patrimoine : Fontaine de Chazalette
- Patrimoine : Fontaine de Coulomb
- Patrimoine : Fontaine de Folcheran
- Patrimoine : Fontaine de Langlade
- Patrimoine : Fontaine de Sente Nove
Servitudes d’utilité publique à Gravières
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gravières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gravières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Gravières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gravières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gravières ?
Gravières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2014).
Le PLU de Gravières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gravières ?
Sur le territoire de Gravières, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Npt, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gravières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gravières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Gravières ?
Oui : Gravières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gravières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gravières ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Salelles (07140)
- Malons-et-Elze (30450)
- Chambonas (07140)
- Les Vans (07140)
- Bonnevaux (30450)
- Malarce-sur-la-Thines (07140)