PLU de Chambonas (07140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chambonas

Chambonas, 992 habitants, occupe 12,2 km² de l’Ardèche (07), soit 81 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/08/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 694 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Chambonas.

Le voisinage (Les Salelles, Payzac, Les Vans…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chambonas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chambonas
Approuvé le: 10/08/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (787 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (267 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chambonas, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chambonas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	694 ha
A	Agricole	A : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	204 ha
UB	Urbaine	UB : Zone des quartiers et hameaux de Chambonas, à vocation principale d'habitations individuelles	98 ha
Nz	Naturelle	Nz : Sous secteur, où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et	93 ha
Ap	Agricole	Ap : Sous secteur où toutes les constructions sont interdites	63 ha
AU	À urbaniser	AU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme et les zones résiduelles à densi	16 ha
UBz	Urbaine	UBz : Secteur où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysa	10 ha
AUFa	À urbaniser	AUFa : Secteur qui correspond à la future zone d'activité intercommunale	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre aggloméré ancien du chef-lieu et des hameaux des Maisons, de Champmajour et des	5 ha
AUFt	À urbaniser	AUFt : Secteur qui correspond à une future zone à vocation touristique	4 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la péri	4 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur du Plot du Puech où seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux ser	3 ha
UBt	Urbaine	UBt : secteur, qui correspond aux zones d'accueil touristiques existantes, où seules les constructions à usage	3 ha
UI	Urbaine	UI : Zone à vocation d'activités	2 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : zone à vocation d'activités économiques. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de l'av	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Zonage d’assainissement et réseaux23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chambonas

ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement du chemin rural et création d'une voie communale
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Elargissement du chemin du Mielet et croisement avec RD 10
ER12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'une voie de désenclavement de la zone AUFa en…
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Elargissement de la voie communale
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin rural lieu-dit " Les Boriasses "
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour RD 250 - voie communale n°10
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement de ta voirie de desserte de la zone AU du Vignal
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la voie communale n°6 au hameau de Vignelongue
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un accès source pour protection incendie
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement de ta voirie de desserte de la zone AU de Marvignes

Orientations d’aménagement et de programmation à Chambonas (1 sur 5)

OAP : Orientations d'aménagement × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Chambonas (5 sur 12)

Plan de prévention des risques inondations (PPRI) : Zone inondable, faiblement exposée × 6
Plan de prévention des risques inondations (PPRI) : Zone inondable, moyennement exposée × 3
1cb : Plan de prévention des risques inondations (PPRI) : Zone inondable, fortement exposée
2cb : Plan de prévention des risques inondations (PPRI) : Zone inondable, moyennement exposée
Plan de prévention des risques inondations (PPRI) : Zone inondable, fortement exposée

Servitudes d’utilité publique à Chambonas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chambonas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chambonas

Pour un terrain de Chambonas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chambonas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chambonas ?

Chambonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2023).

Le PLU de Chambonas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chambonas ?

Sur le territoire de Chambonas, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambonas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chambonas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chambonas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambonas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Salelles (07140)
Payzac (07230)
Les Vans (07140)
Les Assions (07140)
Gravières (07140)
Saint-Genest-de-Beauzon (07230)

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