L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Vans en bref
Les Vans, 2 662 habitants, occupe 31,2 km² de l’Ardèche (07), soit 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/05/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 2 628 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation aux Vans.
Le voisinage (Banne, Chambonas, Gravières…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme des Vans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Vans
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 628 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (210 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire des Vans, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Vans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 628 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 222 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielle | 116 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbanisée, de faible densité, à vocation principale résidentielle | 37 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 37 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbanisée dense et mixte, centre-bourg des Vans | 14 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone urbanisée à vocation d'accueil touristique | 10 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone urbanisée à vocation d'activités économiques | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbanisée à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone urbanisée dense et mixte, village de Chassagnes et hameaux anciens | 8 ha |
| UTg | Urbaine | UTg : zone urbanisée à vocation d'accueil touristique, où seuls les hébergements légers de loisirs et les équi | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser à vocation principale résidentielle soumise au respect d'une OAP | 2 ha |
| UAc | Urbaine | UAb : zone urbanisée dense et mixte, village de Brahic | 2 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : zone urbanisée dense et mixte, village de Naves | 2 ha |
| AUFi | À urbaniser | AUFi : zone d'aménagement futur à vocation d'activités économiques | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Droit de préemption urbain43
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Vans (12 sur 22)
- ER_1 : Emplacement réservé n° 1
- ER_10 : Emplacement réservé n° 10
- ER_11 : Emplacement réservé n° 11
- ER_12 : Emplacement réservé n° 12
- ER_13 : Emplacement réservé n° 13
- ER_14 : Emplacement réservé n° 14
- ER_15 : Emplacement réservé n° 15
- ER_16 : Emplacement réservé n° 16
- ER_17 : Emplacement réservé n° 17
- ER_19 : Emplacement réservé n° 19
- ER_2 : Emplacement réservé n° 2
- ER_20 : Emplacement réservé n° 20
Secteurs de mixité sociale aux Vans (2 sur 4)
- Bourdaric : Secteur à programme de logement de mixité sociale L151-15 × 3
- Passets : Secteur à programme de logement de mixité sociale L151-15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Vans (6 sur 70)
- Muret : élément paysagé L151-19 × 36
- ZH : élément paysagé L151-23 × 18
- élément paysagé L151-19 × 6
- arbre : élément paysagé L151-23 × 5
- corridor : élément paysagé L151-23 × 3
- Haies : élément paysagé L151-23 × 2
Servitudes d’utilité publique aux Vans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Vans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Vans
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Aux Vans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Vans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Vans ?
Les Vans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2023).
Le PLU des Vans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Vans ?
Sur le territoire des Vans, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Vans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Vans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Vans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Vans ?
Oui : Les Vans figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Vans ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)