PLU de Banne

Banne : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Banne

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Banne

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 431 ha)
• Zones agricoles (A) 23 % (768 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (73 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Banne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Banne

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés1
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)94
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
• Droit de préemption urbain22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Banne

• ER_1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Banne (12 sur 115)

• Elément paysager muret L151-19 × 33
• Arbre : Elément paysager L151-23 × 22
• Croix L151-19 × 21
• Bosquet : Elément paysager de type haie L151-23 × 16
• Elément paysager de type haie L151-23 × 7
• Croix : Puits L151-19 × 3
• Croix : Fontaine L151-19 × 2
• Croix : Lavoir L151-19 × 2
• Pelouse sèche L151-23 × 2
• ZH : Zone humide L151-23 × 2
• Bâti : Château de Larque L151-19
• Bâti : Château des Lèbres L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Banne (12 sur 94)

• MVT_F : Mouvement de terrain R151-34 × 43
• MVT : Chute de blocs / Eboulement La Combe R151-34 × 2
• MVT : Chute de blocs / Eboulement Le Fort R151-34 × 2
• Cavité Banne n°1 R151-31
• Cavité Banne n°2 R151-31
• Cavité Banne n°3 R151-31
• MVT : Chute de blocs / Eboulement Le Mazel R151-34
• MVT : Chute de blocs / Eboulement Les Avelas R151-34
• MVT : Chute de blocs / Eboulement Les Senzils R151-34
• MVT : NULChute de blocs / Eboulement La Combe R151-34
• ZI : Zone inondable Granzon fusionnée R515-31/R151-34
• cavité : Abri des Bergers de Banne R151-31

Servitudes d’utilité publique à Banne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Banne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1314
• Plans de prévention des risques naturels PM1300
• Canalisations d’hydrocarbures I128
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Forêts de protection A71
• Zones agricoles protégées A91
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Banne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Banne

Pour une parcelle précise à Banne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Paul-le-Jeune (07460)
• Les Vans (07140)
• Berrias-et-Casteljau (07460)
• Gagnières (30160)
• Malbosc (07140)
• Courry (30500)

Toutes les communes : Ardèche (07)