L’urbanisme en clairL’urbanisme à Berrias-et-Casteljau en bref
Berrias-et-Casteljau est une commune de l’Ardèche (07) de 793 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,7 km² (30 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2020.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 430 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 100 espaces boisés classés, 26 règles graphiques d’implantation, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beaulieu, Chandolas, Banne…), 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Berrias-et-Casteljau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berrias-et-Casteljau
- Approuvé le
- 14/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 430 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 107 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Berrias-et-Casteljau, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berrias-et-Casteljau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone comporte les milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des paysage | 1 430 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole. Zone à protéger et à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la valeur éc | 1 107 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : zone urbaine de densité moyenne. Elle comprend les quartiers d'urbanisation récente de densité moyenne à | 39 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : zone réservée aux équipements d'accueil de plein air. Elle correspond à l'occupation et à l'utilisation d | 31 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine de densité moyenne. Elle comprend les quartiers d'urbanisation récente de densité moyenne à | 16 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine insuffisamment équipée présentant un caractère d'habitat dense où les bâtiments sont constru | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine dense à caractère central. Elle correspond à la partie ancienne des villages de Berrias et d | 9 ha |
| Uact | Urbaine | Uact : zone réservée aux activités destinée à recevoir en complément de ceux existants, des bâtiments d'activi | 8 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo : zone non équipée ouverte urbanisable sous conditions. Zone destinée à accueillir des constructions à usa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés100
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berrias-et-Casteljau
- ER 1
- ER 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Berrias-et-Casteljau
- OAP Quartier de Payre Fabre, secteur de la zone AUo
- OAP Secteur Uba du Pouget
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berrias-et-Casteljau (1 sur 3)
- Bâtiment représentant un intérêt patrimonial pour lequel le changement de destination… × 3
Servitudes d’utilité publique à Berrias-et-Casteljau
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Berrias-et-Casteljau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berrias-et-Casteljau
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Berrias-et-Casteljau
Pour un terrain de Berrias-et-Casteljau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berrias-et-Casteljau
Pour une parcelle précise à Berrias-et-Casteljau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berrias-et-Casteljau ?
Berrias-et-Casteljau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2020).
Le PLU de Berrias-et-Casteljau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berrias-et-Casteljau ?
Sur le territoire de Berrias-et-Casteljau, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uba, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Berrias-et-Casteljau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berrias-et-Casteljau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berrias-et-Casteljau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Berrias-et-Casteljau est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berrias-et-Casteljau ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaulieu (07460)
- Chandolas (07230)
- Banne (07460)
- Les Assions (07140)
- Saint-Paul-le-Jeune (07460)
- Grospierres (07120)