L’urbanisme en clairLacombe : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aude (11), Lacombe compte 188 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 12 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/06/2024.
2 % du territoire de Lacombe est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 860 ha, soit 56 % du territoire.
Autre point à connaître avant un projet : Lacombe est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lacombe.
Le document d’urbanisme de Lacombe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lacombe
- Approuvé le
- 12/07/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 206 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lacombe, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lacombe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 860 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle avec possibilité d'implantation de parcs éoliens | 346 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole avec interdiction de construire | 283 ha |
| A1 | Agricole | A1 : Zone agricole autorisant les construction à destination d'activité agricole | 17 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Zone d'habitat pavillonnaire (hameaux) | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'habitat pavillonnaire | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine historique (centre-bourg) | 6 ha |
| 2AUv | À urbaniser | 2AUv : Zone d'urbanisation différée (création de hameau) | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation immédiate (habitation) | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone d'urbanisation immédiate en continuité des hameaux (habitation) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation différée (habitation) | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone d'urbanisation différée en continuité des hameaux (habitation) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Lacombe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lacombe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lacombe
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lacombe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lacombe
Pour une parcelle précise à Lacombe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lacombe ?
Lacombe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).
Le PLU de Lacombe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lacombe ?
Sur le territoire de Lacombe, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nt, A, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lacombe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lacombe ?
Oui : Lacombe figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacombe ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lacombe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuxac-Cabardès (11390)
- Laprade (11390)
- Fontiers-Cabardès (11390)
- Arfons (81110)
- Caudebronde (11390)
- Les Martys (11390)