L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontiers-Cabardès en bref
Avec 476 habitants pour 8,8 km², Fontiers-Cabardès (Aude, 11) a une densité de 54 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2022.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (44 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 91 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontiers-Cabardès.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Fontiers-Cabardès.
Le document d’urbanisme de Fontiers-Cabardès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontiers-Cabardès
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (428 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fontiers-Cabardès, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontiers-Cabardès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 428 ha | |
| N | Naturelle | 253 ha | |
| Nl | Naturelle | 128 ha | |
| Ub | Urbaine | 26 ha | |
| AUt | À urbaniser | 9 ha | |
| AUte | À urbaniser | 7 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Ue1 | Urbaine | 4 ha | |
| Ue2 | Urbaine | 4 ha | |
| AUb | À urbaniser | 3 ha | |
| Ux | Urbaine | 3 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| AUa | À urbaniser | 2 ha | |
| Uc | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)91
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontiers-Cabardès
- Bosquet
- Croix
- Eglise Saint-Clément
- Fontaine de l'Agnou
- Fontaine de la Samaritaine
- Notre dame Des Neiges
- Secteur paysager
- Tour de l'horloge
Servitudes d’utilité publique à Fontiers-Cabardès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontiers-Cabardès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontiers-Cabardès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontiers-Cabardès
Avant un achat ou des travaux À Fontiers-Cabardès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontiers-Cabardès
Pour une parcelle précise à Fontiers-Cabardès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontiers-Cabardès ?
Fontiers-Cabardès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).
Le PLU de Fontiers-Cabardès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontiers-Cabardès ?
Sur le territoire de Fontiers-Cabardès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontiers-Cabardès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontiers-Cabardès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontiers-Cabardès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Fontiers-Cabardès ?
Oui : Fontiers-Cabardès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontiers-Cabardès ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontiers-Cabardès ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis (11310)
- Brousses-et-Villaret (11390)
- Cuxac-Cabardès (11390)
- Lacombe (11310)
- Caudebronde (11390)
- Fraisse-Cabardès (11600)