PLU de Bessèges (30160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bessèges

Bessèges, 2 606 habitants, occupe 10,4 km² du Gard (30), soit 252 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : N (« ZONE NATURELLE »), 770 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 283 secteurs de constructibilité limitée, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés.

Bessèges est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Robiac-Rochessadoule, Gagnières, Bordezac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bessèges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bessèges
Approuvé le: 29/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (770 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (197 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Bessèges, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bessèges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	770 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF POUVANT COMPRENDRE DES SERVICES ET EQUIPEMENTS	66 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE ET FORESTIERE	58 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEE DENOMEE CENTRE ANCIEN DENSE A VOCATION MIXTE	32 ha
UDp	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL CONCERNE PAR UNE PROTECTI	29 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES	27 ha
UD	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL	13 ha
UDpa	Urbaine	ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL CON	9 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEE OU PARTIELLEMENT EQUIPEE DENOMMEE ANCIEN HAMEAU DENSE	7 ha
UC1	Urbaine	ZONE URBAINE CONCERNEE PAR UNE OAP DENOMMEE "MAIRIE"	6 ha
UBa	Urbaine	ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DEMOMMEE ANCIEN HAMEAU DENSE	3 ha
UT	Urbaine	ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES DE TOURISME ET LOISIRS	2 ha
UCa	Urbaine	ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DE DENSITE MOYENNE A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF POUVANT COMPRENDRE DES S	2 ha
UEa	Urbaine	ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES	1 ha
UD1	Urbaine	ZONE URBAINE CONCERNEE PAR UNE OAP DENOMMEE "LE PLA"	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)283
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bessèges

ER1 : EMPLACEMENT RESERVE 1 - STATIONNEMENT
ER10 : EMPLACEMENT RESERVE 10 - CREATION DE VOIES "MODE-DOUX" (2.5M DE PROFONDEUR)
ER2 : EMPLACEMENT RESERVE 2 - EXTENSION DU CIMETIERE
ER3 : EMPLACEMENT RESERVE 3 - DEMOLITION DE BATIMENT VETUSTE POUR LA CREATION D'ESPACE PUBLIC
ER5 : EMPLACEMENT RESERVE 5 - DEMOLITION DE BATIMENT VETUSTE POUR LA CREATION D'ESPACE PUBLIC
ER6 : EMPLACEMENT RESERVE 6 - DEMOLITION DE BATIMENT VETUSTE POUR LA CREATION D'ESPACE PUBLIC
ER7 : EMPLACEMENT RESERVE 7 - CREATION DE VOIES "MODE-DOUX" (2.5M DE PROFONDEUR)
ER8 : EMPLACEMENT RESERVE 8 - DEMOLITION DE BATIMENT VETUSTE POUR LA CREATION D'ESPACE PUBLIC
ER9 : EMPLACEMENT RESERVE 9 - ESPACE PUBLIC RESERVE A L'AMENAGEMENT DES BORDS DE RIVIERE,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessèges (12 sur 44)

PIP-EVP : PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER - ENSEMBLE VEGETAUX A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE… × 13
PIP-AV : PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER - ENSEMBLE VEGETAUX A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE… × 6
EP-EVP : ELEMENT DE PROTECTION, ENSEMBLE VEGETAUX A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU × 3
BAP1 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 1
BAP10 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 10
BAP11 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 11
BAP12 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 12
BAP13 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 13
BAP14 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 14
BAP15 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 15
BAP16 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 16
BAP17 : BATIMENT A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU - NUMERO 17

Secteurs de constructibilité limitée à Bessèges (12 sur 283)

Ouvrage : GALERIE LOCALISEE × 209
Ouvrage : GALERIE MATERIALISEE × 16
ZI : RISQUE D'EROSION DE BERGES - ZONE DE FRANC BORD (10m) × 16
Ouvrage : PUIT MATERIALISE × 10
Ouvrage : PUIT LOCALISE × 9
DESORDRES PONCTUELS × 8
Alea_mine : ZONE CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION - EFFONDREMENT - ALEA FAIBLE - DANS ENVELOPPE URBAINE × 2
Alea_mine : DEPOTS (TERRIL, HALDE, VERSE, CRASSIER)
Alea_mine : ZONE CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION - GLISSEMENT - ALEA FAIBLE - DANS ENVELOPPE URBAINE
Alea_mine : ZONE CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION - GLISSEMENT - ALEA FAIBLE - HORS ENVELOPPE URBAINE
Alea_mine : ZONE CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION - GLISSEMENT - ALEA FORT A MOYEN - DANS ENVELOPPE…
Alea_mine : ZONE CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION - TASSEMENT - ALEA FAIBLE - DANS ENVELOPPE URBAINE

Servitudes d’utilité publique à Bessèges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bessèges figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bessèges

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bessèges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessèges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessèges ?

Bessèges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2019).

Le PLU de Bessèges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bessèges ?

Sur le territoire de Bessèges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bessèges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bessèges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bessèges ?

Oui : Bessèges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessèges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Robiac-Rochessadoule (30160)
Gagnières (30160)
Bordezac (30160)
Peyremale (30160)
Le Martinet (30960)
Meyrannes (30410)

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