PLU de Génos (31510)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Génos ?

Génos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2017).

Q: Le PLU de Génos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Génos ?

Sur le territoire de Génos, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U bocage, U village. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Génos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Génos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Génos ?

Oui : Génos figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Génos ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Génos ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Génos : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Génos compte 71 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Génos sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/12/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2017.

4 % du territoire de Génos est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 251 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Génos, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lourde, Saint-Pé-d'Ardet, Mont-de-Galié…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Génos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Génos
Approuvé le: 04/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (251 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Génos, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Génos

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	251 ha
A	Agricole	A	78 ha
U bocage	Urbaine	U bocage	6 ha
U village	Urbaine	U village	3 ha
AU bocage	À urbaniser	AU bocage	2 ha
AU0	À urbaniser	AU0	2 ha
U bocage a	Urbaine	U bocage a	1 ha
Ad	Agricole	Ad	1 ha
N hab	Naturelle	N hab	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Génos

Création nouveau cimetière (surface : 3099,2m2) - Bénéficiaire : Commune
Elargissement de la RD59A (surface : 109m2) - Bénéficiaire : Département
Voie de desserte interne zone AU (surface : 1101,98m2) - Bénéficiaire : Commune
Voie de desserte zone U (surface : 109m2) - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Génos

Chapelle Ruinée Rive de Hour
Chemin en limite de village

Servitudes d’utilité publique à Génos

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Génos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Génos

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Génos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Génos

Pour une parcelle précise à Génos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Génos ?

Génos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2017).

Le PLU de Génos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Génos ?

Sur le territoire de Génos, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U bocage, U village. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Génos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Génos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Génos ?