L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Simon
Saint-Simon est une commune du Cantal (15) de 1 159 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,1 km² (43 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 060 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 continuités écologiques, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Simon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Simon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Giou-de-Mamou, Yolet, Marmanhac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Simon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 961 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (644 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Simon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Simon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 060 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole paysagère | 896 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 644 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 97 ha |
| AT | Agricole | Zone agricole touristique | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)79
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)52
- Règles graphiques d’emprise au sol27
- Règles graphiques de hauteur27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Simon (12 sur 19)
- SSI1 : Emplacement réservé: Elargissement du Chemin des Vergens
- SSI10 : Emplacement réservé: Elargissement de voie à Oyez
- SSI11 : Emplacement réservé: Elargissement de voie à Oyez
- SSI12 : Emplacement réservé: Elargissement de voie à Lestrade
- SSI13 : Emplacement réservé: Elargissement de voie à Boussac
- SSI14 : Emplacement réservé: Canalisations sensibles
- SSI15 : Emplacement réservé: Périmètre de protection immédiat
- SSI16 : Emplacement réservé: Périmètre de protection immédiat
- SSI17 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage
- SSI18 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage
- SSI19 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage
- SSI2 : Emplacement réservé: Elargissement du Chemin de la Gaudie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Simon (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Simon (3 sur 64)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 52
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d ordre… × 10
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Simon
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Simon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Simon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Simon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Simon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Simon ?
Saint-Simon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLUi de Saint-Simon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Simon ?
Sur le territoire de Saint-Simon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Simon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Simon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Simon ?
Oui : Saint-Simon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Simon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Simon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)