L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Plains-et-Grands-Essarts en bref
Commune du Doubs (25), Les Plains-et-Grands-Essarts compte 207 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/08/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/08/2024.
2 % du territoire des Plains-et-Grands-Essarts est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 645 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 159 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Les Plains-et-Grands-Essarts est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit aux Plains-et-Grands-Essarts, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Courtefontaine, Trévillers, Fessevillers…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Plains-et-Grands-Essarts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Plains-et-Grands-Essarts
- Approuvé le
- 26/08/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (343 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Plains-et-Grands-Essarts, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Plains-et-Grands-Essarts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 645 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 342 ha |
| ANC | Agricole | Zone agricole non constructible | 30 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat acceptant une destiantion agricole | 16 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à vocation d'équipements public ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle admettant des équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)159
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Plains-et-Grands-Essarts
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Plains-et-Grands-Essarts (4 sur 11)
- Lisière forestière à préserver (Art. L.151-23 CU) × 8
- Affleureuements rocheux à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- MH : Zone humide à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Art. L.151-23 CU)
- Zone humide à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Art. L.151-23 CU)
Secteurs de constructibilité limitée aux Plains-et-Grands-Essarts (3 sur 10)
- Marge de recul instituée le long des lisières forestières (Art. L.151-17 CU) × 6
- Secteur de prise en compte des nuisances à la constructibilité limitée (R.151-34 CU) × 3
- Report du périmètre de protection du puit de captage
Servitudes d’utilité publique aux Plains-et-Grands-Essarts
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Plains-et-Grands-Essarts sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Plains-et-Grands-Essarts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Plains-et-Grands-Essarts
Pour une parcelle précise aux Plains-et-Grands-Essarts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Plains-et-Grands-Essarts ?
Les Plains-et-Grands-Essarts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2024).
Le PLU des Plains-et-Grands-Essarts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Plains-et-Grands-Essarts ?
Sur le territoire des Plains-et-Grands-Essarts, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, ANC, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Plains-et-Grands-Essarts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Plains-et-Grands-Essarts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Plains-et-Grands-Essarts ?
Oui : Les Plains-et-Grands-Essarts figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Plains-et-Grands-Essarts ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courtefontaine (25470)
- Trévillers (25470)
- Fessevillers (25470)
- Soulce-Cernay (25190)
- Ferrières-le-Lac (25470)
- Montandon (25190)