PLU de Saulzet-le-Froid (63970)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saulzet-le-Froid ?

Saulzet-le-Froid est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2024).

Q: Le PLU de Saulzet-le-Froid est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saulzet-le-Froid ?

Sur le territoire de Saulzet-le-Froid, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulzet-le-Froid ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saulzet-le-Froid ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saulzet-le-Froid ?

Oui : Saulzet-le-Froid figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulzet-le-Froid ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saulzet-le-Froid ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saulzet-le-Froid : document, zonage, périmètres

Saulzet-le-Froid est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 284 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,1 km² (10 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saulzet-le-Froid sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2024.

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 6 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 707 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saulzet-le-Froid est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saulzet-le-Froid.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saulzet-le-Froid.

Le document d’urbanisme de Saulzet-le-Froid

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saulzet-le-Froid
Approuvé le: 27/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 707 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 052 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saulzet-le-Froid, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saulzet-le-Froid

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone a protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intéret, nota	1 707 ha
A	Agricole	secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag	1 052 ha
Ud	Urbaine	zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l''aménagement et la transformation	17 ha
Ug	Urbaine	zone destinée principalement à la construction d''habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec u	9 ha
Ut	Urbaine	zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou de loisirs, avec de	2 ha
Ue	Urbaine	zone destinée à l''implantation de constructions et d''équipements publics ou privés d''intérêt général, liés	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulzet-le-Froid (2 sur 140)

L151-23_Ripisylve × 139
EL_PAYSAGE : L151-23_Ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Saulzet-le-Froid

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulzet-le-Froid sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saulzet-le-Froid

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saulzet-le-Froid, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulzet-le-Froid

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saulzet-le-Froid ?

Saulzet-le-Froid est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2024).

Le PLU de Saulzet-le-Froid est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saulzet-le-Froid ?

Sur le territoire de Saulzet-le-Froid, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulzet-le-Froid ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulzet-le-Froid ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saulzet-le-Froid ?

Oui : Saulzet-le-Froid figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulzet-le-Froid ?