PLU de Rochefort-Montagne (63210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rochefort-Montagne

Avec 844 habitants pour 17,6 km², Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 48 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2021.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (53 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 811 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 507 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques de hauteur, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Rochefort-Montagne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Rochefort-Montagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Perpezat, Orcival, Laqueuille…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rochefort-Montagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rochefort-Montagne
Approuvé le: 13/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (920 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (738 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rochefort-Montagne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rochefort-Montagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites naturels, des paysag	811 ha
An	Agricole	Zone agricole qui a pour vocation de preserver les terres presentant un potentiel agronomique, biologique ou e	638 ha
Ape	Agricole	Zone agricole qui a pour vocation de preserver les terres presentant un potentiel agronomique, biologique ou e	72 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle et forestiere qu'il convient de proteger. Le secteur Nn est pour la protection stricte de la zo	56 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle et forestiere qu'il convient de proteger. Le secteur Npe est pour la protection des rives des p	52 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine village - ROUTE D'HERMENT	28 ha
A	Agricole	Zone agricole qui a pour vocation de preserver les terres presentant un potentiel agronomique, biologique ou e	27 ha
U	Urbaine	La zone Urbaine a vocation a repondre aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de chang	23 ha
Ubc	Urbaine	zone urbaine bourg	9 ha
UI	Urbaine	zone urbaine pour les activites economiques - secteur BORDAS	9 ha
UE	Urbaine	zone urbaine pour les equipements publics	7 ha
UL	Urbaine	La zone UL regroupe les equipements sportifs et de loisirs, ainsi que les espaces d'accueil touristique tels q	7 ha
1AU2	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme a vocation dominante d'habitat. Le secteur 1AU2 qui englobe des fonds de parcel	3 ha
AU	À urbaniser	Zones a urbaniser a long terme de PRE CHAPEL ouverte a l urbanisation par le biais d une modification ou d une	3 ha
AU*	À urbaniser	Zones a urbaniser a long terme de MONTCHENIX ouverte a l'urbanisation a condition que le batiment d'elevage ge	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés507
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur23
Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Espaces remarquables du littoral50
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux4
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rochefort-Montagne (12 sur 16)

ER3 : Emplacement réservé 03 _ Mise en valeur de la vallée × 2
ER1 : Emplacement réservé 01 _ Aménagement et restructuration des abords du château
ER10 : Emplacement réservé 10 _ Accès au site de Pré Chapel. Acquisition d'une voie privée
ER11 : Emplacement réservé 11 _ Acquisition d'un îlot pour création d'une place en lien avec…
ER12 : Emplacement réservé 12 _ Acquisition de garages pour aménagement de l'entrée sud du…
ER13 : Emplacement réservé 13_ Création d'une aire de stationnement
ER14 : Emplacement réservé 14 _ Acquisition d'une friche pour mise en valeur de l'entrée nord
ER2 : Emplacement réservé 02 _ Agrandissement du cimetière et création d'une aire de…
ER3 : Emplacement réservé 03_ Mise en valeur de la vallée
ER4 : Emplacement réservé 04 _ Extension de l'ESAT à Bordas
ER5 : Emplacement réservé 05 _ Elargissement du chemin de Bomparent
ER6 : Emplacement réservé 06 _ Aménagement d'une liaison entre les chemins de Chocol aux…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rochefort-Montagne

PERIMETRE OAP - BORDAS
PERIMETRE OAP - LES ATELIERS ET LA CARDERIE
PERIMETRE OAP - MONTCHENEIX
PERIMETRE OAP - PRE CHAPEL
PERIMETRE OAP DE CHEZ PILLAUD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochefort-Montagne (12 sur 507)

L151-23 : HAIE BOCAGERE ARBRES ISOLES ET ALIGNEMENT D'ARBRE A CONSERVER × 406
ECPCV1 : ECP CONE DE VUE 1 × 5
L151-23 : SECTEUR DE PROTECTION DE FLORE PATRIMONIALE ET D'HABITAT D'INTERET COMMUNAUTAIRE × 5
ECP45 : ELEMENT CARACTERISTIQUE PATRIMOINE 45 × 4
ECPCV4 : ECP CONE DE VUE 4 × 4
ECPCV5 : ECP CONE DE VUE 5 × 4
ECP47 : ELEMENT CARACTERISTIQUE PATRIMOINE 47 × 3
ECP18 : ELEMENT CARACTERISTIQUE PATRIMOINE 18 × 2
ECP24 : ELEMENT CARACTERISTIQUE PATRIMOINE 24 × 2
ECPCV2 : ECP CONE DE VUE 2 × 2
ALIGNARBRE : ALIGNEMENT D'ARBRES A CREER
ECP1 : ELEMENT CARACTERISTIQUE PATRIMOINE 1

Secteurs de constructibilité limitée à Rochefort-Montagne (2 sur 19)

REAG : PERIMETRE DE RECIPROCITE DES BATIMENTS AGRICOLES × 18
RISQUE D'EFONDREMENT LOCALISE - ALEAS FAIBLE

Servitudes d’utilité publique à Rochefort-Montagne

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rochefort-Montagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rochefort-Montagne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rochefort-Montagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rochefort-Montagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochefort-Montagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rochefort-Montagne a-t-elle un PLU ?

Rochefort-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2021).

Le PLU de Rochefort-Montagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rochefort-Montagne ?

Sur le territoire de Rochefort-Montagne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, Ape, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochefort-Montagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rochefort-Montagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rochefort-Montagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rochefort-Montagne ?

Oui : Rochefort-Montagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochefort-Montagne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Perpezat (63210)
Orcival (63210)
Laqueuille (63820)
Vernines (63210)
Saint-Bonnet-près-Orcival (63210)
Saint-Pierre-Roche (63210)

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