L’urbanisme en clairCharmoille : document, zonage, périmètres
Charmoille, 317 habitants, occupe 10,0 km² du Doubs (25), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 443 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 267 secteurs de constructibilité limitée, 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Charmoille est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Charmoille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longevelle-lès-Russey, Chamesey, Rosureux…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charmoille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charmoille
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (511 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Charmoille, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charmoille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 443 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 419 ha |
| An | Agricole | An : Secteur protégé de la zone A pour des motifs d'ordre paysager_ou écologique | 91 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine | 28 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau Sur les Côtes | 4 ha |
| 1AU | Urbaine | 1AU - Zone à urbaniser | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur de la zone U correspondant à une aire de camping | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Up : Secteur de protection du cadre paysager de l'église | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap (STECAL) : Atelier communal | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac (STECAL) : Abri de chasse et randonneurs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)267
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charmoille
- ER n°1 : Emplacement réservé_commune_création accès à la zone U Chemin des Pruniers "Au village"
- ER n°2 : Emplacement réservé_commune_raccordement assainissement et eaux pluviales zone U Chemin…
Orientations d’aménagement et de programmation à Charmoille
- OAP_A : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP_B : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP_C : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charmoille (2 sur 160)
- Haie - Elément protégé au titre du paysage et la trame verte et bleue × 147
- Bosquet ou élément végétal protégé au titre de la_trame verte et bleue (article L151-23) × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Charmoille (7 sur 267)
- Risques effondrement × 76
- Mouvements de terrain : risque de glissement_moyen × 71
- Mouvements de terrain : risque de glissement très_fort × 45
- Patrimoine × 37
- Mouvements de terrain : risque de glissement fort × 28
- Chgt dest × 6
- Mouvements de terrain : risque d'éboulement × 4
Servitudes d’utilité publique à Charmoille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charmoille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charmoille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charmoille
Pour un terrain de Charmoille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmoille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmoille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmoille ?
Charmoille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2021).
Le PLU de Charmoille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charmoille ?
Sur le territoire de Charmoille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charmoille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charmoille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charmoille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Charmoille ?
Oui : Charmoille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmoille ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charmoille ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longevelle-lès-Russey (25380)
- Chamesey (25380)
- Rosureux (25380)
- Vaucluse (25380)
- Belleherbe (25380)
- Bretonvillers (25380)