L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Loray
Loray, 623 habitants, occupe 14,4 km² du Doubs (25), soit 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : Nf (« NForet »), 745 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Loray est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Loray.
Ses 6 voisines les plus proches (Vennes, Grandfontaine-sur-Creuse, Longechaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Loray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (752 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Loray, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | NForet | 745 ha |
| Aa | Agricole | AAgricole | 637 ha |
| UCdi | Urbaine | UCDiffus | 25 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 8 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 6 ha |
| UE | Urbaine | UEconomique | 5 ha |
| Ujv | Urbaine | UJardin-verger | 2 ha |
| Ap | Agricole | AProtegee | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 1 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 1 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | < 1 ha |
| URaa | Urbaine | UReconversion-agricole-artisanale | < 1 ha |
| Ues | Urbaine | UEquipements et services | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UTourisme et loisirs | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | NCarriere | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loray
- Emplacement reserve L 151 41
Orientations d’aménagement et de programmation à Loray
- OAP 1 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP UT : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loray (3 sur 145)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 79
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 54
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 12
Servitudes d’utilité publique à Loray
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loray. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loray
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Loray
Avant un achat ou des travaux À Loray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loray
Pour une parcelle précise à Loray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loray ?
Loray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Loray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loray ?
Sur le territoire de Loray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Aa, UCdi, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Loray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Loray ?
Oui : Loray figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loray ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loray ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vennes (25390)
- Grandfontaine-sur-Creuse (25510)
- Longechaux (25690)
- Flangebouche (25390)
- La Sommette (25510)
- Domprel (25510)