L’urbanisme en clairL’urbanisme à Domprel en bref
Avec 172 habitants pour 9,5 km², Domprel (Doubs, 25) a une densité de 18 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est Aa (« AAgricole »), avec 701 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 continuités écologiques, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Domprel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Domprel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Grandfontaine-sur-Creuse, La Sommette, Germéfontaine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Domprel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (701 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Domprel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Domprel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | AAgricole | 701 ha |
| Nf | Naturelle | NForet | 212 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | 23 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 3 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAAncien | 3 ha |
| UCdi | Urbaine | UCDiffus | 3 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| Ujv | Urbaine | UJardin-verger | < 1 ha |
| UCorg | Urbaine | UCOrganise | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)50
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domprel (1 sur 3)
- Emplacement reserve L 151 41 × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Domprel
- OAP 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domprel (3 sur 97)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 56
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 29
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 12
Servitudes d’utilité publique à Domprel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domprel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domprel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Domprel
Pour un terrain de Domprel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domprel
Pour une parcelle précise à Domprel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Domprel a-t-elle un PLU ?
Domprel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Domprel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Domprel ?
Sur le territoire de Domprel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nn, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domprel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domprel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Domprel ?
Oui : Domprel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domprel ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grandfontaine-sur-Creuse (25510)
- La Sommette (25510)
- Germéfontaine (25510)
- Eysson (25530)
- Villers-Chief (25530)
- Loray (25390)