PLU de Gorges du Tarn Causses (48210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gorges du Tarn Causses

Avec 881 habitants pour 145 km², Gorges du Tarn Causses (Lozère, 48) a une densité de 6 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 1 zone au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (100 %) ou naturelle (0 %). Première zone par la surface : AA (« zone agricole inconstructible »), 2 ha, soit 100 % du territoire.

Gorges du Tarn Causses est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Gorges du Tarn Causses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mas-Saint-Chély, Ispagnac, Laval-du-Tarn…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gorges du Tarn Causses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gorges du Tarn Causses
Approuvé le: 11/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 100 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gorges du Tarn Causses, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gorges du Tarn Causses

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA	Agricole	zone agricole inconstructible	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Gorges du Tarn Causses

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gorges du Tarn Causses. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gorges du Tarn Causses

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Gorges du Tarn Causses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gorges du Tarn Causses

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gorges du Tarn Causses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gorges du Tarn Causses a-t-elle un PLU ?

Gorges du Tarn Causses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2007.

Le PLU de Gorges du Tarn Causses est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gorges du Tarn Causses ?

Sur le territoire de Gorges du Tarn Causses, le document publié compte 1 zone ou secteur : zones agricoles 100 % de la surface. Les plus étendues : AA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gorges du Tarn Causses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gorges du Tarn Causses ?

Oui : Gorges du Tarn Causses figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gorges du Tarn Causses ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mas-Saint-Chély (48210)
Ispagnac (48320)
Laval-du-Tarn (48500)
Saint-Bauzile (48000)
Balsièges (48000)
La Malène (48210)

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