L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charbonnières-les-Varennes
Commune du Puy-de-Dôme (63), Charbonnières-les-Varennes compte 1 935 habitants sur 32,4 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
4 % du territoire de Charbonnières-les-Varennes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 1 548 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 501 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Charbonnières-les-Varennes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Charbonnières-les-Varennes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Charbonnières-les-Varennes.
Le document d’urbanisme de Charbonnières-les-Varennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 722 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 366 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Charbonnières-les-Varennes, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charbonnières-les-Varennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 1 548 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 1 165 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 199 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 174 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 82 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 42 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 10 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | 5 ha |
| UT | Urbaine | Zone destinée à accueillir les constructions destinées aux équipements touristiques ou de loisirs | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| UT* | Urbaine | Secteur de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation de sports et de loisirs, bureaux et ser | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés501
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain18
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)16
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charbonnières-les-Varennes (12 sur 24)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Acquisition du périmètre immédiat du captage du Font de…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement et aménagement d'un espace vert pour…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace de proximité aux abords du gite…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace public à Paugnat et aménagement de…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace public à proximité des commerces…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace de stationnement dans le bourg
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert , Douhady
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert, Place du Riou
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour RD 16
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour situé à la sortie est de…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour sur la RD 138 à l'entrée est…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de voirie pour améliorer la circulation…
Orientations d’aménagement et de programmation à Charbonnières-les-Varennes
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAR_1 - Unité Touristique Nouvelle -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charbonnières-les-Varennes (4 sur 501)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 424
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 73
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 3
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Charbonnières-les-Varennes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charbonnières-les-Varennes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Charbonnières-les-Varennes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charbonnières-les-Varennes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charbonnières-les-Varennes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charbonnières-les-Varennes a-t-elle un PLU ?
Charbonnières-les-Varennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Charbonnières-les-Varennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charbonnières-les-Varennes ?
Sur le territoire de Charbonnières-les-Varennes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charbonnières-les-Varennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charbonnières-les-Varennes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charbonnières-les-Varennes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Charbonnières-les-Varennes ?
Oui : Charbonnières-les-Varennes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charbonnières-les-Varennes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charbonnières-les-Varennes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)