L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montécheroux en bref
Montécheroux est une commune du Doubs (25) de 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (43 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montécheroux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2026.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 650 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 340 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 192 secteurs de constructibilité limitée, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Montécheroux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montécheroux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Liebvillers, Noirefontaine, Bief…), 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montécheroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montécheroux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montécheroux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montécheroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique__biologique_ou_economique_des_terre | 650 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle__equipee_ou_non__a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites__des_milieux | 493 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_en_lien_avec_le_perimetre_de_protection_de_captage_d_eau_potable | 115 ha |
| UB | Urbaine | zone_urbaine_extension_du_village | 19 ha |
| Ap | Agricole | secteur_de_la_zone_a_de_protection_du_paysage | 10 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centre_ancien | 9 ha |
| UBs | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_ou_les_sous-sols_sont_interdits | 7 ha |
| NL | Naturelle | secteur_de_la_n_lie_aux_equipements_collectifs_et_sportifs | 2 ha |
| UBf | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_ou_la_construction_est_limitee_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisements | < 1 ha |
| UEs | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activites_economiques_ou_les_sous_sols_sont_interdits | < 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | secteurs_de_la_zone_au | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | secteurs_de_la_zone_au | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés340
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)192
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral14
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montécheroux (1 sur 2)
- emplacement_reserve × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montécheroux (9 sur 340)
- haies_ou_alignements_d_arbres × 206
- espace_naturel_preserve_bosquet_verger_ilot_vert × 57
- mur_en_pierres_seches × 33
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 30
- bande_reduite_du_fait_de_la_presence_de_constructions_a_moins_de_300_metres × 4
- station_de_gagee_jaune × 4
- mare × 3
- bande_de_300_metres_inconstructible_a_compter_de_la_rive × 2
- ripisylve
Secteurs de constructibilité limitée à Montécheroux (12 sur 192)
- secteurs_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_fort × 58
- secteurs_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_moyen × 48
- doline × 37
- secteurs_a_risque_de_glissement_de_terrain_alea_tres_fort × 15
- grotte × 10
- risque_eboulement_alea_fort × 10
- risque_eboulement_alea_moyen × 6
- perte × 3
- falaise
- ruissellements
- source
- zone_a_forte_densite_d_indices_alea_fort
Servitudes d’utilité publique à Montécheroux
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montécheroux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montécheroux
À Montécheroux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montécheroux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montécheroux a-t-elle un PLU ?
Montécheroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2026).
Le PLU de Montécheroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montécheroux ?
Sur le territoire de Montécheroux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montécheroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montécheroux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montécheroux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montécheroux ?
Oui : Montécheroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montécheroux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Liebvillers (25190)
- Noirefontaine (25190)
- Bief (25190)
- Pierrefontaine-lès-Blamont (25310)
- Villars-sous-Dampjoux (25190)
- Dampjoux (25190)