PLU d’Arnayon (26470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arnayon

Avec 27 habitants pour 19,7 km², Arnayon (Drôme, 26) a une densité de 1 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Diois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.

Sur 2 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (87 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 696 ha, soit 87 % du territoire.

S’y ajoutent 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chalancon, Gumiane, Villeperdrix…), 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Arnayon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Diois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 696 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (263 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Arnayon, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arnayon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	1 696 ha
A	Agricole	A : zone agricole	263 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnayon

Cimetière familial protégé (article L151-19 CU)

Servitudes d’utilité publique à Arnayon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arnayon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arnayon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arnayon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arnayon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arnayon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arnayon ?

Arnayon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Le PLUi d’Arnayon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arnayon ?

Sur le territoire d’Arnayon, le document publié compte 2 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnayon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arnayon ?

Oui : Arnayon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chalancon (26470)
Gumiane (26470)
Villeperdrix (26510)
La Motte-Chalancon (26470)
Cornillon-sur-l'Oule (26510)
Chaudebonne (26110)

Toutes les communes : Drôme (26)