L’urbanisme en clairL’urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes en bref
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes compte 542 habitants sur 87,1 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
1 % du territoire d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (96 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N Angoustrine »), 8 311 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Le voisinage (Dorres, Targasonne, Font-Romeu-Odeillo-Via…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (8 316 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Angoustrine | 8 311 ha |
| A | Agricole | A Dorres | 255 ha |
| UB | Urbaine | UB Angoustrine | 35 ha |
| UA | Urbaine | UA Angoustrine | 8 ha |
| Ap | Agricole | Ap Angoustrine | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl Angoustrine | 4 ha |
| UBe | Urbaine | UBe les escaldes | 3 ha |
| UBc | Urbaine | UBc Angoustrine | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Angoustrine | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL Angoustrine | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Angoustrine | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np Angoustrine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
- 1-1 : Extension chemin rural, 4 m de large
- 1-2 : Élargissement de la voie d'accès au cimetière d'Angoustrine, 4 m de large
- 1-4 : Création d'une voie piétonne en bordure de la RD618 sur une largeur de 3 m
- 1-5 : Création d'un parking
- 1-6 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
- OAP Angoustrine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (6 sur 191)
- B22-1 : Pont Mégalithique - Angoustrine
- B42-3 : Oratoire- Angoustrine
- B54-15 : Cippe romain (borne) dans le cimetière - Angoustrine
- B54-30 : Lavoir - Angoustrine
- B54-34 : Lavoir (eaux sulfureuses)- Angoustrine
- E61-1 : Ancienne filature - Angoustrine
Secteurs de constructibilité limitée à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
- Secteurs de préservation des ressources naturelles
Servitudes d’utilité publique à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Pour une parcelle précise à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Sur le territoire d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Oui : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dorres (66760)
- Targasonne (66120)
- Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)
- Enveitg (66760)
- Égat (66120)
- Porté-Puymorens (66760)