L’urbanisme en clairPorté-Puymorens : document, zonage, périmètres
Porté-Puymorens est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 100 habitants, dont le territoire s’étend sur 49,8 km² (2 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 98 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« N Porta »), avec 4 407 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Porté-Puymorens est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Porta, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Dorres et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Porté-Puymorens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées Cerdagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 98 % (4 864 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Porté-Puymorens, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Porté-Puymorens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Porta | 4 407 ha |
| Nk | Naturelle | Nk Porté-Puymorens | 433 ha |
| A | Agricole | A Porté-Puymorens | 87 ha |
| Nl | Naturelle | Nl Porté-Puymorens Passet | 24 ha |
| UB | Urbaine | UB Porté | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA Porté | 5 ha |
| ULb | Urbaine | ULb Porté-Puymorens | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL Porté | 2 ha |
| 2AUT | À urbaniser | 2AUT UTN Porté | 2 ha |
| ULv | Urbaine | ULv Porté-Puymorens | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Porté-Puymorens
- 14-1 : Création de parkings au lieu-dit "Prats de Dejous"
- 14-2 : Création d'une voie de liaison entre le cimetière et et le lotissement communal de 8 m…
- 14-3 : Aménagement de voirie de 5 m de large et placette de retournement
- 14-4 : Réservation de terrains pour désenclavement des parcelles au lieu-dit "Camp de la Clot"
- 14-5 : Réservation de terrains pour aménagements et installation liées au tunnel du Puymorens…
- 14-6 : Création d'une voie de 6 m de large entre la RN B et le CV n°10
- 14-7 : Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porté-Puymorens (12 sur 79)
- B31-1 : La Tour Cerdane - Porté-Puymorens
- B31r-1 : Casteil dels Moros - Porté-Puymorens
- B41-18 : Eglise - Porté-Puymorens
- B54-40 : Monument aux morts - Porté-Puymorens
- B57-2 : Cabane en pierres Cabane Franque - Porté-Puymorens
- B57r-1 : Cabane en pierre et Pierre gravée - Porté-Puymorens
- B57r-2 : Ruines du Cortal Michette - Porté-Puymorens
- B58-11 : Orri d'en Garcie - Porté-Puymorens
- B58-6 : Murs en pierres du Cortal Michette - Porté-Puymorens
- B58-7 : Murs Enclos du Puymorens - Porté-Puymorens
- B58-9 : Orri de Cortal Rosso - Porté-Puymorens
- B58-9 : Orri de la Vignole - Porté-Puymorens
Secteurs de constructibilité limitée à Porté-Puymorens
- Secteurs de préservation des ressources naturelles
Servitudes d’utilité publique à Porté-Puymorens
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Porté-Puymorens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Porté-Puymorens
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Porté-Puymorens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Porté-Puymorens
Pour une parcelle précise à Porté-Puymorens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Porté-Puymorens a-t-elle un PLU ?
Porté-Puymorens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées Cerdagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Porté-Puymorens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Porté-Puymorens ?
Sur le territoire de Porté-Puymorens, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nk, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Porté-Puymorens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Porté-Puymorens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Porté-Puymorens ?
Oui : Porté-Puymorens figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porté-Puymorens ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Porta (66760)
- L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)
- Dorres (66760)
- Enveitg (66760)
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760)
- Mérens-les-Vals (09110)