L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Hospitalet-près-l'Andorre
L'Hospitalet-près-l'Andorre est une commune de l’Ariège (09) de 85 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,8 km² (3 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Haute Ariège. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 493 ha, soit 95 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
L'Hospitalet-près-l'Andorre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mérens-les-Vals, Porté-Puymorens, Porta…) sont toutes en PLUi, comme L'Hospitalet-près-l'Andorre.
Le document d’urbanisme de L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute Ariège (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 536 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (89 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de L'Hospitalet-près-l'Andorre, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à L'Hospitalet-près-l'Andorre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 493 ha | |
| ACE | Agricole | 60 ha | |
| NCE | Naturelle | 43 ha | |
| A | Agricole | 29 ha | |
| UBP | Urbaine | 5 ha | |
| UAP | Urbaine | 3 ha | |
| UT | Urbaine | 2 ha | |
| UX | Urbaine | 1 ha | |
| UCP | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du
- Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Hospitalet-près-l'Andorre (1 sur 82)
- Zone humide (ANA) × 82
Servitudes d’utilité publique à L'Hospitalet-près-l'Andorre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Hospitalet-près-l'Andorre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à L'Hospitalet-près-l'Andorre
À L'Hospitalet-près-l'Andorre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Hospitalet-près-l'Andorre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Hospitalet-près-l'Andorre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à L'Hospitalet-près-l'Andorre ?
L'Hospitalet-près-l'Andorre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Ariège). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de L'Hospitalet-près-l'Andorre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de L'Hospitalet-près-l'Andorre ?
Sur le territoire de L'Hospitalet-près-l'Andorre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, ACE, NCE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Hospitalet-près-l'Andorre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à L'Hospitalet-près-l'Andorre ?
Oui : L'Hospitalet-près-l'Andorre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Hospitalet-près-l'Andorre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Mérens-les-Vals (09110)
- Porté-Puymorens (66760)
- Porta (66760)
- Savignac-les-Ormeaux (09110)
- Ax-les-Thermes (09110)
- Orgeix (09110)