L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Gervais-sur-Mare en bref
Avec 859 habitants pour 24,1 km², Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, 34) a une densité de 36 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/07/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/07/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (93 %). N (« Zone naturelle et forestière de la commune ») est la zone la plus vaste : 2 242 ha, soit 93 % du territoire.
S’y ajoutent 33 continuités écologiques, 16 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Gervais-sur-Mare est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gervais-sur-Mare.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Taussac-la-Billière, Graissessac, Saint-Étienne-Estréchoux…), 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-sur-Mare
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/07/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (2 244 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Gervais-sur-Mare, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais-sur-Mare
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière de la commune | 2 242 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agr | 113 ha |
| UC | Urbaine | Extensions récentes du village ainsi que celles présentes sur les hameaux | 21 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village et des hameaux | 8 ha |
| Uep | Urbaine | Zone destinée aux équipements à usage public de la commune | 7 ha |
| UB | Urbaine | Faubourgs / preières extensions du centre ancien | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière de la commune | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation économique de la commune dans laquelle sont autorisées les activités de commerce et de service | 2 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation économique dont le développement est prévu à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervais-sur-Mare (12 sur 16)
- Création d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée × 3
- ER3 : Désenclavement quartier En Carbou × 2
- ER1 : Parking école et collège
- ER10 : Parking Castanet le Bas
- ER11 : chemin d'accès au haut des Nières
- ER12 : Aménagement RD 922 et Cheminement doux entrée Ville Nord-Ouest
- ER13 : Agrandissement cimetière Notre Dame de Lorette
- ER2 : Agrandissement de l'école et jardin public
- ER4 : Parking quartier rue Villeneuve-rue St Charles
- ER5 : Parking quartier haut du Camps
- ER6 : Agrandissement du collège
- ER8 : Parking quartier La Combe de Rongas
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-sur-Mare (4 sur 10)
- Inondation : Lit moyen × 5
- Inondation : Lit majeur (dont exceptionnel) × 3
- Inondation : Lit mineur
- Recul de 20 m de l'axe des cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-sur-Mare
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gervais-sur-Mare figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Gervais-sur-Mare
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Gervais-sur-Mare, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais-sur-Mare
Pour une parcelle précise à Saint-Gervais-sur-Mare, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais-sur-Mare ?
Saint-Gervais-sur-Mare est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2020 (collectivité compétente : CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2020).
Le PLU de Saint-Gervais-sur-Mare est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-sur-Mare ?
Sur le territoire de Saint-Gervais-sur-Mare, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais-sur-Mare ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais-sur-Mare ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Gervais-sur-Mare ?
Oui : Saint-Gervais-sur-Mare figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-sur-Mare ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Taussac-la-Billière (34600)
- Graissessac (34260)
- Saint-Étienne-Estréchoux (34260)
- Le Pradal (34600)
- Camplong (34260)
- Saint-Geniès-de-Varensal (34610)