L’urbanisme en clairMonestier-du-Percy : document, zonage, périmètres
Monestier-du-Percy, 254 habitants, occupe 15,1 km² de l’Isère (38), soit 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« N »), 717 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 secteurs de constructibilité limitée, 13 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Monestier-du-Percy est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Percy, Saint-Maurice-en-Trièves, Lalley…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Monestier-du-Percy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monestier-du-Percy
- Approuvé le
- 27/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (758 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (719 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Monestier-du-Percy, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monestier-du-Percy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 717 ha |
| A | Agricole | A | 604 ha |
| As | Agricole | As | 153 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 7 ha |
| Nx | Naturelle | Nx | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)54
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Opérations d’ensemble imposées en zone AU1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monestier-du-Percy
- ER1 : EMPLACEMENT RESERVE N°1
- ER2 : EMPLACEMENT RESERVE N°2
- ER3 : EMPLACEMENT RESERVE N°3
- ER4 : EMPLACEMENT RESERVE N°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Monestier-du-Percy
- OAP 1 : PERIMETRE OAP N°1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monestier-du-Percy (4 sur 99)
- Haies - element TVB × 80
- Mur à préserver × 17
- Edicule P2
- P1 : Lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Monestier-du-Percy (12 sur 54)
- Bande de retrait cours d-eau × 11
- P3 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE × 9
- G1 : zone de risque constructible avec prescriptions × 8
- G3 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE × 7
- A3 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE × 5
- G2 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE × 5
- T2 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE × 4
- A1 : zone de risque constructible avec prescriptions
- A2 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE
- G1M1 : zone de risque constructible avec prescriptions
- I2 : ZONE DE RISQUE INCONSTRUCTIBLE
- Servitude entretien
Servitudes d’utilité publique à Monestier-du-Percy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monestier-du-Percy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monestier-du-Percy
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Monestier-du-Percy
À Monestier-du-Percy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monestier-du-Percy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monestier-du-Percy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monestier-du-Percy a-t-elle un PLU ?
Monestier-du-Percy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2021).
Le PLU de Monestier-du-Percy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monestier-du-Percy ?
Sur le territoire de Monestier-du-Percy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monestier-du-Percy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monestier-du-Percy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Monestier-du-Percy ?
Oui : Monestier-du-Percy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monestier-du-Percy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Percy (38930)
- Saint-Maurice-en-Trièves (38930)
- Lalley (38930)
- Clelles (38930)
- Prébois (38710)
- Cornillon-en-Trièves (38710)