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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Clelles

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Clelles (38930) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38930INSEE 38113596 habitants20,9 km²
Document
PLU
approuvé le 18/05/2021
Compétence
Commune
Clelles
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
596 hab.
20,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Clelles en bref

Commune de l’Isère (38), Clelles compte 596 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Clelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2021.

2 % du territoire de Clelles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à protéger en raison de ses qualités paysagères ou écologiques »), 1 265 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 secteurs de constructibilité limitée, 61 continuités écologiques, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Clelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Clelles, Le Percy, Monestier-du-Percy…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clelles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Clelles
Approuvé le
18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 272 ha)
  • Zones agricoles (A) 36 % (740 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Clelles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clelles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle à protéger en raison de ses qualités paysagères ou écologiques1 265 ha
AAgricoleZone agricole à protéger en raison de la qualité agronomique des sols et de leur vocation agricole729 ha
UBUrbaineZone urbanisée correspondant aux extensions urbaines des noyaux anciens22 ha
UAUrbaineZone urbanisée correspondant au village et aux hameaux anciens12 ha
AcAgricoleSecteur destiné à des activités économiques liées à l'exploitation du sous-sol10 ha
UEUrbaineZone urbanisée à vocation d'activités économiques8 ha
NeNaturelleZone naturelle à vocation de production d'energie hydro electrique5 ha
UE2UrbaineZone urbanisée à vocation d'activités économiques1 ha
UE3UrbaineZone urbanisée à vocation d'activités économiques1 ha
NLNaturelleZone naturelle à vocation de terrain local chasse1 ha
UE4UrbaineZone urbanisée à vocation d'activités économiques1 ha
ALAgricoleSTECAL à vocation de loisirs/tourisme< 1 ha
UB*UrbaineZone urbanisée correspondant aux extensions urbaines des noyaux anciens< 1 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins potagers ou fruitiers< 1 ha
UE1UrbaineZone urbanisée à vocation d'activités économiques< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
  • Linéaires de diversité commerciale13
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)61
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clelles

  • ER n°1 : Emplacement réservé 1 : Extension du cimetière
  • ER n°2 : Emplacement réservé 2 : Aménagement d'un parking
  • ER n°3 : Emplacement réservé 3 : Sécurisation du carrefour
  • ER n°4 : Emplacement réservé 4 : Aménagement d'un parking et sécurisation de l'accès à la gare
  • ER n°5 : Emplacement réservé 5 : Création d'une connexion piétonne
  • ER n°6 : Emplacement réservé 6 : Création d'une connexion piétonne
  • ER n°6 bis : Emplacement réservé 6bis : Création d'une connexion piétonne

Orientations d’aménagement et de programmation à Clelles (1 sur 2)

  • Secteur couvert par une OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clelles (12 sur 133)

  • Haies à présever au titre de l'article L151-23 du CU × 89
  • Arbre isolé à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 14
  • Protection du cône de vue sur le Mont Aiguille au titre de l'article L151-19 du CU × 2
  • EPP n°1 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°10 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°11 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°12 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°13 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°14 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°15 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°16 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…
  • EPP n°17 : Elements du Petit Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU - se…

Secteurs de constructibilité limitée à Clelles (10 sur 106)

  • Secteur soumis à des risques naturels (carte R111-3) - se reporter aux annexes du PLU × 72
  • RP : Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes × 10
  • Bg2 : Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes × 6
  • RG : Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes × 6
  • Servitude liée à la présence du pipeline × 4
  • RV : Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes × 2
  • Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes × 2
  • Trame soumise à condition spéciale au titre de l'article R151-34 du CU × 2
  • Bp1 : Secteur soumis à des risques naturels - se reporter à la carte des contraintes
  • SUP : Pipeline d'éthylène - se reporter aux Servitudes d'Utiité Publique

Servitudes d’utilité publique à Clelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clelles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clelles ?

Clelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2021).

Le PLU de Clelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clelles ?

Sur le territoire de Clelles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Clelles ?

Oui : Clelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clelles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clelles ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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