PLU de Jussac (15250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Jussac

Jussac est une commune du Cantal (15) de 2 040 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,6 km² (110 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Bassin d'Aurillac, approuvé le 17/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2025.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 286 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 règles graphiques d’implantation, 50 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Jussac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Jussac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Reilhac, Freix-Anglards, Marmanhac…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Jussac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bassin d'Aurillac (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 429 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (162 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Jussac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jussac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 286 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	256 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	162 ha
AP	Agricole	Zone agricole paysagère	143 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation mixte à des fins majoritairement résidentielles	11 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle jardins	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
Règles d’implantation des constructions (graphiques)69
Règles graphiques d’emprise au sol37
Règles graphiques de hauteur35
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jussac

JUS1 : Emplacement réservé: Aménagement d'une voirie d'accés
JUS2 : Emplacement réservé: Réaménagement voie et ses abords
JUS3 : Emplacement réservé: Réaménagement chemin et ses abords
JUS4 : Emplacement réservé: Elargissement voirie
JUS5 : Emplacement réservé: Sécurisation careffour
JUS6 : Emplacement réservé: Aménagement du carrefour
JUS7 : Emplacement réservé: Aménagement du carrefour
JUS8 : Emplacement réservé: Aménagements des abords du ruisseau
JUS9 : Emplacement réservé: Réservoir de stockage, station de pompage

Orientations d’aménagement et de programmation à Jussac (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jussac (3 sur 206)

Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 132
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 68
Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d ordre… × 6

Servitudes d’utilité publique à Jussac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jussac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jussac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Jussac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jussac

Pour une parcelle précise à Jussac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Jussac ?

Jussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA du Bassin d'Aurillac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLUi de Jussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jussac ?

Sur le territoire de Jussac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jussac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jussac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Jussac ?

Oui : Jussac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jussac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Reilhac (15250)
Freix-Anglards (15310)
Marmanhac (15250)
Naucelles (15250)
Teissières-de-Cornet (15250)
Saint-Cernin (15310)

Toutes les communes : Cantal (15)