PLU de Polignac (43000)

Polignac : document, zonage, périmètres

Polignac est une commune de la Haute-Loire (43) de 2 819 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,9 km² (86 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Polignac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/08/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2025.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est APr (« APr »), avec 1 257 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Polignac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Polignac.

Le voisinage (Aiguilhe, Blanzac, Espaly-Saint-Marcel…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Polignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Polignac
Approuvé le: 25/08/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 720 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 190 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (352 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Polignac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Polignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
APr	Agricole	APr	1 257 ha
NApr	Naturelle	NApr	1 070 ha
AP	Agricole	AP	439 ha
UBr	Urbaine	UBr	224 ha
Ni	Naturelle	Ni	112 ha
UAr	Urbaine	UAr	49 ha
UIa	Urbaine	UIa	31 ha
AAr	Agricole	AAr	24 ha
US	Urbaine	US	14 ha
AUI	À urbaniser	AUI	11 ha
UIb	Urbaine	UIb	9 ha
AUhr	À urbaniser	AUhr	8 ha
ULr	Urbaine	ULr	6 ha
UB	Urbaine	UB	6 ha
UA	Urbaine	UA	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain23
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Polignac (12 sur 33)

VAEOR6 : Voie a elargir ou recalibrer a 6 m de plateforme × 19
ER 2 : Emplacement reserve pour creation de parkings × 3
ER 1 : Emplacement reserve pour creation de voies de 10 m de plateforme × 2
ER 2 : Emplacement reserve pour la creation de parkings
ER 3 : Emplacement reserve pour extension du complexe sportif
ER 4 : Emplacement reserve - création et ou élargissement de voirie
ER 5 : Emplacement reserve pour installation d un commerce
ER 8 : Emplacement reserve - création et ou élargissement de voirie
VAEOR10 : Voie a elargir ou recalibrer a 6 et 10 m de plateforme
VAEOR4 : Voie a elargir ou recalibrer a 4 m de plateforme
VAEOR5 : Voie a elargir ou recalibrer a 5 m de plateforme
VAEOR6 : Voie a elargir ou recalibrer a 6 M de plateforme

Orientations d’aménagement et de programmation à Polignac (4 sur 7)

SAOA : Secteurs a orientations d amenagement (Le Bourg) × 3
SAOA : Secteurs a orientations d amenagement (Cheyrac) × 2
SAOA : Secteur a orientations d amenagement (Les Estreys)
SAOA : Secteur a orientations d amenagement (Zone industrielle de Bleu)

Servitudes d’utilité publique à Polignac

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Polignac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Polignac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Polignac

À Polignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Polignac

Pour une parcelle précise à Polignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Polignac a-t-elle un PLU ?

Polignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/08/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2025).

Le PLU de Polignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Polignac ?

Sur le territoire de Polignac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : APr, NApr, AP, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Polignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Polignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Polignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Polignac ?

Oui : Polignac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Polignac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aiguilhe (43000)
Blanzac (43350)
Espaly-Saint-Marcel (43000)
Chadrac (43770)
Le Monteil (43700)
Saint-Vidal (43320)

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