PLU de Rouffach (68250)

L’urbanisme à Rouffach en bref

Rouffach est une commune du Haut-Rhin (68) de 4 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,0 km² (106 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Rouffach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/12/2025.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 30 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 1 894 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Rouffach est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Westhalten, Pfaffenheim, Gueberschwihr…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouffach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouffach
Approuvé le: 14/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (2 054 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 585 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rouffach, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouffach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur globalement incon	1 894 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et/ou forestière, protégée en raison de la qualité des sites, de l'existence d'une exploitation	1 523 ha
Ae	Agricole	Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur qui autorise les	160 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle, secteur destiné à la pratique du golf	61 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine qui correspond aux extensions récentes à destination notamment résidentielle	48 ha
UBh	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente à destination notamment résidentielle	48 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine, réservée à l'accueil d'activités économiques et leurs annexes	41 ha
AUr	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur où l'ouverture à l'urbanisation est subordonn	39 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente à destination notamment résidentielle	38 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, comportant un tissu très dense essentiellement d'habitat de services, d'artisanat, de commerces	33 ha
UBs	Urbaine	Zone urbaine d'extension récente, secteur à vocation scolaire/sportive	15 ha
AUhs	À urbaniser	Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagement	9 ha
AUb	À urbaniser	Site de l'ancienne briqueterie. Secteur à vocation d'habitat	9 ha
AUs	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur destiné aux activités scolaires ou sportives	8 ha
AUl	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur de loisirs	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouffach (1 sur 6)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouffach (12 sur 425)

bâtiments à conserver × 128
bâtiments à respecter × 110
bâtiment à préserver × 104
mur à conserver × 30
bâtiment protégé MH × 25
arbre protégé × 6
espace de dégagement à préserver de toute construction × 6
élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 4
fuseaux de visibilité inconstructibles × 3
parc à préserver × 3
éléments du paysage à conserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 3
espace non constructible en droit du tracé des anciens remparts × 2

Servitudes d’utilité publique à Rouffach

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rouffach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rouffach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouffach

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouffach ?

Rouffach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLU de Rouffach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rouffach ?

Sur le territoire de Rouffach, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ae, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouffach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouffach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rouffach ?

Oui : Rouffach figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouffach ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Westhalten (68250)
Pfaffenheim (68250)
Gueberschwihr (68420)
Gundolsheim (68250)
Orschwihr (68500)
Soultzmatt (68570)

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