PLU de Soultzmatt (68570)

Soultzmatt : document, zonage, périmètres

Soultzmatt, 2 487 habitants, occupe 20,1 km² du Haut-Rhin (68), soit 124 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Région de Guebwiller. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 121 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Soultzmatt est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Soultzmatt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Osenbach, Westhalten, Pfaffenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Soultzmatt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Région de Guebwiller (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 165 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (676 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Soultzmatt, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soultzmatt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 121 ha
Ab	Agricole	346 ha
Aa	Agricole	298 ha
A	Agricole	54 ha
UC	Urbaine	43 ha
UA	Urbaine	30 ha
UCb	Urbaine	29 ha
Nb	Naturelle	10 ha
Na	Naturelle	10 ha
AUa	À urbaniser	10 ha
UCa	Urbaine	7 ha
AUw	À urbaniser	5 ha
Ac	À urbaniser	5 ha
AU	À urbaniser	5 ha
UB	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soultzmatt (5 sur 28)

calvaire × 18
autre element remarquable × 5
mur en pierre × 3
construction existante
terrain cultive

Servitudes d’utilité publique à Soultzmatt

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soultzmatt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soultzmatt

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Soultzmatt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soultzmatt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soultzmatt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Soultzmatt ?

Soultzmatt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Région de Guebwiller). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Soultzmatt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Soultzmatt ?

Sur le territoire de Soultzmatt, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, Aa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soultzmatt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soultzmatt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Soultzmatt ?

Oui : Soultzmatt figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soultzmatt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soultzmatt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Osenbach (68570)
Westhalten (68250)
Pfaffenheim (68250)
Lautenbach (68610)
Gueberschwihr (68420)
Orschwihr (68500)

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