L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Puimichel
Puimichel, 246 habitants, occupe 36,9 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 7 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Puimichel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Première zone par la surface : Nn (« Nn = Zone naturelle à protection forte »), 2 320 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Puimichel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Puimichel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Entrevennes, Les Mées, Saint-Julien-d'Asse…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Puimichel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puimichel
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 358 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 298 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Puimichel, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puimichel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn = Zone naturelle à protection forte | 2 320 ha |
| Aa | Agricole | Aa = Zone agricole préservée où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensable | 1 236 ha |
| Ac | Agricole | Ac = Zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements collectifs | 55 ha |
| Nph | Naturelle | Nph = Zones naturelles où existent des constructions intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural | 20 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc = zone naturelle de camping | 11 ha |
| Ab | Agricole | Ab =Zone où sont autorisés, en plus de la zone Aa et s'ils ne nécessitent pas de réseaux publics, les équipeme | 7 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 =secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua = secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU = n°6 - sous St Elzéard : Il s'agit des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation soumise à condit | 4 ha |
| Np | Naturelle | Np = n°12 - Saint Laurent : Zones naturelles où existent des constructions intéressantes sur le plan patrimoni | 2 ha |
| Nas | Naturelle | Nas =zone naturelle dédiée aux activités liées à l'astronomie | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na = zone naturelle avec un groupe d'habitations | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh = n°3 - La Freichinié : Zones où existent des habitations isolées avec extension mesurée possible, sans cré | 1 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 = secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc = n°12 - Les Maurelles : Secteur d'intérêt patrimonial ou architectural, sans desserte par les réseaux, ave | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puimichel (12 sur 15)
- Création d'une aire de stationnement au Village × 2
- Aménagement du carrefour, de la voirie et création de places de stationnement au Village
- Création d'espaces verts et de loisirs, création de places de stationnement
- Création d'un espace public au centre du Village
- Création d'un espace public avec stationnement au Village
- Création d'une place devant la chapelle des Bronzets
- Création d'une station de surpression et équipements publics (garages communaux,…
- Création d'une voie nouvelle sous le Village
- Création de place de stationnement aux Bronzets Bas
- Création de places de stationnement
- Création de places de stationnement sous le village
- Elargissement de la voie communale au Village
Orientations d’aménagement et de programmation à Puimichel (1 sur 6)
- Orientation d'aménagement × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puimichel (1 sur 15)
- Servitude de protection L123-1-5-7 du code urbain × 15
Servitudes d’utilité publique à Puimichel
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puimichel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Puimichel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puimichel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puimichel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puimichel ?
Puimichel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Puimichel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puimichel ?
Sur le territoire de Puimichel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ac, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puimichel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puimichel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Puimichel ?
Oui : Puimichel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Puimichel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puimichel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puimichel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Entrevennes (04700)
- Les Mées (04190)
- Saint-Julien-d'Asse (04270)
- Malijai (04350)
- Saint-Jeannet (04270)
- Le Castellet (04700)