L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sancey en bref
Sancey, 1 385 habitants, occupe 30,4 km² du Doubs (25), soit 46 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 554 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 continuités écologiques, 34 secteurs de constructibilité limitée.
Autre point à connaître avant un projet : Sancey est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Sancey.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Surmont, Rahon, Randevillers…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sancey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sancey
- Approuvé le
- 21/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 556 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 339 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sancey, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sancey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 554 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 334 ha |
| UA | Urbaine | Zone de tissu urbain dense, centres historiques, mixité des fonctions | 58 ha |
| UC | Urbaine | Zone de tissu urbain moyennement à peu dense, mixité des fonctions, extensions résidentielles | 58 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités artisanales, commerciales, industrielles | 11 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle de la Baume à vocation de loisirs et/ou de maraîchage (STECAL) | 5 ha |
| Ag | Agricole | Zone agricole Grosperrin à vocation d'activités (STECAL) | 1 ha |
| AF | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités (STECAL) | < 1 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole de Croix Denis à vocation d'activités (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sancey
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Entre Deux Sents)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Malvernis)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Secteur Avoutot)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Secteur Les Corvées)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Secteur Pré Monsieur)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Vignottes)
- Secteur à orientation d'Aménagement Particulière (Voitre)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sancey (12 sur 69)
- Elément de paysage (bâti et espace), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 11
- Linéaires de façades remarquables à protéger × 7
- corridor écologique × 2
- batiment : Eglise
- batiment : Mairie
- batiment : médiathèque
- borne - stèle : E. Magnin
- borne - stèle : Gaume Provenchère
- borne - stèle : Monnin - Juvillers
- borne - stèle : X
- borne - stèle : borne de Côte noire
- borne - stèle : monument aux morts Sancey le Grand
Secteurs de constructibilité limitée à Sancey (1 sur 34)
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 34
Servitudes d’utilité publique à Sancey
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sancey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sancey
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sancey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sancey
Pour une parcelle précise à Sancey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sancey ?
Sancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2026).
Le PLU de Sancey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sancey ?
Sur le territoire de Sancey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sancey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sancey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sancey ?
Oui : Sancey figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sancey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)