L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Banon
Avec 1 072 habitants pour 40,0 km², Banon (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 27 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Banon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 2 716 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Banon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Banon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montsalier, Revest-des-Brousses, Ongles…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Banon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Banon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 747 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (1 176 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Banon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Banon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 716 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 995 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 122 ha |
| Azh | Agricole | Azh : zone identifiée dans l'inventaire régional des zones humides | 56 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : zone naturelle identifiée dans l'inventaire régional des zones humides | 26 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : zone de développement urbain plus ou moins dense - zone moins dense | 22 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : zone de développement urbain plus ou moins dense - zone assez dense | 16 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : centre de village ancien - bas du village | 5 ha |
| Ub3 | Urbaine | Ub3 : zone de développement urbain plus ou moins dense - zone moins dense avec assainissement non collectif | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'urbanisation fermée à l'urbanisation. | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone naturelle acceuillant la camping | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : activité économique existante en zone agricole | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone dédiée aux activités économiques | 2 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : centre de village ancien - village médiéval | 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : zone d'activités sportives et de loisirs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés41
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Banon (12 sur 101)
- A1 : Arbre remarquable à protéger : Tilleul à grande feuilles
- A10 : Arbre remarquable à protéger
- A11 : Arbre remarquable à protéger
- A12 : Arbre remarquable à protéger
- A13 : Arbre remarquable à protéger
- A14 : Arbre remarquable à protéger
- A15 : Arbre remarquable à protéger
- A16 : Arbre remarquable à protéger
- A17 : Alignement d'arbres
- A18 : Alignement d'arbres
- A2 : Arbre remarquable à protéger : Chêne pubescent
- A3 : Arbre remarquable à protéger : Murier Noir
Servitudes d’utilité publique à Banon
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Banon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Banon
Avant un achat ou des travaux À Banon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Banon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Banon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Banon ?
Banon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLU de Banon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Banon ?
Sur le territoire de Banon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Banon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Banon ?
Oui : Banon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Banon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Banon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montsalier (04150)
- Revest-des-Brousses (04150)
- Ongles (04230)
- Saumane (04150)
- Limans (04300)
- Simiane-la-Rotonde (04150)