L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ongles en bref
Ongles, 358 habitants, occupe 31,7 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 2 301 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 emplacements réservés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.
Ongles est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ongles.
Le voisinage (Lardiers, Saint-Étienne-les-Orgues, Limans…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Ongles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ongles
- Approuvé le
- 12/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 323 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (809 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Ongles, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ongles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 301 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 772 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole présentant des enjeux paysagers à préserver | 36 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : zone résérvée à l'implantation d'un parc photovoltaïque | 12 ha |
| Np | Naturelle | Np : zone naturelle présentant des interêts paysagers à préserver | 8 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : extension au nord du village | 6 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : extensions au nord du Rocher d'Ongles et des Verdets | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre villageois | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle avec équipements publics d'interêt collectif légers | 1 ha |
| As | Agricole | As : STECAL permettant l'évolution d'activités artisanale en zone agricole (en plus des activités agricoles au | 1 ha |
| Nstep | Naturelle | Nstep : station d'épuration du hameau des Verdets et du Rocher d'Ongles | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : installations liées aux services publics et d'interêt collectif | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à court et moyen terme (OAP extension nord du village) | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone artisanale | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : coeurs historiques des hameaux du Rocher d'Ongles et des Verdets | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ongles (12 sur 21)
- ER11 : Emplacement réservé (ER) × 5
- ER10 : Emplacement réservé (ER) × 3
- ER12 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER13 : Emplacement réservé (ER) × 2
- ER1 : Emplacement réservé (ER)
- ER2 : Emplacement réservé (ER)
- ER3 : Emplacement réservé (ER)
- ER4 : Emplacement réservé (ER)
- ER5 : Emplacement réservé (ER)
- ER6 : Emplacement réservé (ER)
- ER7 : Emplacement réservé (ER)
- ER8 : Emplacement réservé (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Ongles
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ongles (8 sur 19)
- Élément bâti à protéger × 12
- A1 : Alignement arbres remarquables
- A2 : Alignement arbres remarquables
- A3 : Alignement arbres remarquables
- EVP1 : Espaces Vert Protégé (EVP)
- EVP2 : Espaces Vert Protégé (EVP)
- EVP3 : Espaces Vert Protégé (EVP)
- EVP4 : Espaces Vert Protégé (EVP)
Servitudes d’utilité publique à Ongles
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ongles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ongles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ongles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ongles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ongles a-t-elle un PLU ?
Ongles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2020).
Le PLU d’Ongles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ongles ?
Sur le territoire d’Ongles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 26 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ongles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ongles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ongles ?
Oui : Ongles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Ongles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ongles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)