L’urbanisme en clairRevest-des-Brousses : document, zonage, périmètres
Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Revest-des-Brousses compte 267 habitants sur 23,1 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/06/2025.
1 % du territoire de Revest-des-Brousses est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 650 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Revest-des-Brousses est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Revest-des-Brousses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Limans, Vachères, Aubenas-les-Alpes…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Revest-des-Brousses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Revest-des-Brousses
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 651 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (635 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Revest-des-Brousses, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Revest-des-Brousses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière, dans laquelle sont autorisés certains aménagements agricoles notamment en lien a | 1 650 ha |
| A | Agricole | Zone agricole dans laquelle sont uniquement autorisées les constructions nécessaires l'exploitation agricoles, | 633 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, et présent | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine qui correspond au centre ancien du village et à des hameaux historiques, à l'architecture et à l' | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle permettant les constructions et installations liées à des activités de loisirs permettant les c | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole correspondant à des STECAL dans lesquels les constructions peuvent être tolérées sous certaines | 1 ha |
| Ub2 | Urbaine | Sous-zone de la zone Ub, hors périmètre Monument Historique, permettant en plus des règles de la zone Ub, l'im | < 1 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole correspondant à des terrains agricoles de propriété communale, situés en interface avec une zone | < 1 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à une zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics autour d | < 1 ha |
| Ub1 | Urbaine | Sous-zone de la zone Ub, d'extension, vierge, permettant l'accueil d'un programme de logement sous forme d'hab | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à une zone du Pontet dédiée au maintien ou à l'évolution d'activités économiques e | < 1 ha |
| Uep1 | Urbaine | Zone urbaine qui correspond à plusieurs projets de stationnement et aménagements connexes en périphérie du vil | < 1 ha |
| Ue1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des activités économiques ponctuelles en zone U (ou bâtiment économique à l'aband | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Revest-des-Brousses (8 sur 12)
- ER4 : Emplacements réservés (ER) × 3
- ER2 : Emplacements réservés (ER) × 2
- ER3 : Emplacements réservés (ER) × 2
- ER1 : Emplacements réservés (ER)
- ER5 : Emplacements réservés (ER)
- ER6 : Emplacements réservés (ER)
- ER7 : Emplacements réservés (ER)
- ER8 : Emplacements réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Revest-des-Brousses
- Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Revest-des-Brousses (1 sur 2)
- Servitudes de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revest-des-Brousses (2 sur 27)
- Protections paysagères × 21
- Protections écologiques des zones humides × 6
Servitudes d’utilité publique à Revest-des-Brousses
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Revest-des-Brousses sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Revest-des-Brousses
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Revest-des-Brousses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Revest-des-Brousses
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Revest-des-Brousses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Revest-des-Brousses ?
Revest-des-Brousses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2025).
Le PLU de Revest-des-Brousses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Revest-des-Brousses ?
Sur le territoire de Revest-des-Brousses, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Revest-des-Brousses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Revest-des-Brousses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Revest-des-Brousses ?
Oui : Revest-des-Brousses figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Revest-des-Brousses est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revest-des-Brousses ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Revest-des-Brousses ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)