L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Genix-les-Villages en bref
Commune de la Savoie (73), Saint-Genix-les-Villages compte 3 095 habitants sur 25,4 km², soit une densité de 122 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Genix-les-Villages sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
10 % du territoire de Saint-Genix-les-Villages est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 27 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« zone agricole à préserver pour son potentiel agronomique et paysager »), 570 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 436 secteurs de constructibilité limitée, 28 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 17 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Genix-les-Villages est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagneux, Murs-et-Gélignieux, Sainte-Marie-d'Alvey…), 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Genix-les-Villages
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Genix-les-Villages
- Approuvé le
- 18/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (597 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (509 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Genix-les-Villages, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Genix-les-Villages
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | zone agricole à préserver pour son potentiel agronomique et paysager | 570 ha |
| Nco | Naturelle | zone naturelle correspondant aux corridors écologiques | 213 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 125 ha |
| Nre | Naturelle | zone naturelle de réservoir de biodiversité | 121 ha |
| Uc | Urbaine | pavillonnaire | 50 ha |
| Nca | Naturelle | zone naturelle correspondant aux périmètres de protection de captage des eaux | 33 ha |
| Ue2 | Urbaine | zone d'activité économique correspondant à dominante artisanale et industrielle | 20 ha |
| Aca | Naturelle | zone agricole correspondant aux périmètres de protection de captage des eaux | 18 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbanisée correspondant au centre bourg dense et aux destinations diverses | 13 ha |
| Ueq | Urbaine | zone urbanisée correspondant aux équipements et installations publics | 11 ha |
| Ua1 | Urbaine | zone urbanisée correspondant aux hameaux anciens au bâti dense majoritairement à destination d'habitat | 10 ha |
| A | Agricole | zone agricole correspondant à la réalisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole | 9 ha |
| Are | Naturelle | zone agricole de réservoir de biodiversité | 9 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbanisée correspondant aux grands ensembles densificables de la première couronne du centre bourg | 6 ha |
| Neq | Naturelle | zone naturelle d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)436
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Genix-les-Villages (8 sur 11)
- Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 4
- ER 1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général - projet ferroviaire Lyon Turin
- ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques - sécurisation voirie
- ER 4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général - pôle médical
- ER 5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général - maison de retraite
- ER 6 : Emplacement réservé aux voies publiques - voirie
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques - liaison douce
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genix-les-Villages (5 sur 28)
- OAP relatives à l'habitat × 24
- OAP 4 et 6 : OAP centralité et mobilité
- OAP1 : OAP de projet (sans règlement)
- OAP2 : OAP de projet (sans règlement)
- OAP3 : OAP de projet (sans règlement)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genix-les-Villages (1 sur 12)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genix-les-Villages (4 sur 436)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 343
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 79
- Zone humide inventoriée × 11
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genix-les-Villages
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genix-les-Villages. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Genix-les-Villages
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Genix-les-Villages
Pour un terrain de Saint-Genix-les-Villages, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genix-les-Villages
Pour une parcelle précise à Saint-Genix-les-Villages, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Genix-les-Villages a-t-elle un PLU ?
Saint-Genix-les-Villages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLU de Saint-Genix-les-Villages est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genix-les-Villages ?
Sur le territoire de Saint-Genix-les-Villages, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nco, N, Nre. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Genix-les-Villages ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genix-les-Villages ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Genix-les-Villages ?
Oui : Saint-Genix-les-Villages figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genix-les-Villages ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Genix-les-Villages ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Champagneux (73240)
- Murs-et-Gélignieux (01300)
- Sainte-Marie-d'Alvey (73240)
- Rochefort (73240)
- Avressieux (73240)
- Aoste (38490)