PLU de Champagneux

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champagneux

Le document d’urbanisme de Champagneux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Champagneux

Approuvé le

24/11/2005

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 14/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 51 % (536 ha)
• Zones agricoles (A) 45 % (476 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Champagneux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champagneux

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés10
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)50
• Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champagneux

• ER 1 : Emplacement reserve n °1 : Amenagement de carrefour
• ER 2 : Emplacement reserve n °2 : Amenagement de voirie
• ER 3 : Emplacement reserve n °3 : Amenagement de parking
• ER 4 : Emplacement reserve n °4 : Amenagement de voirie
• ER 5 : Emplacement reserve n °5 : Amenagement de voirie
• ER 6 : Emplacement reserve n °6 : Amenagement de voirie
• ER 7 : Emplacement reserve n °7 : Amenagement de voirie
• ER 8 : Emplacement reserve n °8 : Amenagement de voirie
• ER 9 : Emplacement reserve n °9 : Amenagement de carrefour
• PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagneux

• OAP 1 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °1
• OAP 2 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °2
• OAP 3 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °3
• OAP 4.1 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °4
• OAP 4.2 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °5
• OAP 4.3 : Secteur concerne par une Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - n °6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagneux (4 sur 162)

• ZH : Zone humide a proteger au titre de l article L.151-23 du Code de l Urbanisme × 98
• Elément bâti du patrimoine à protéger × 42
• Haie à protéger au titre de l article L.151-23 du Code de l Urbanisme × 11
• Pelouse seche a proteger au titre de l article L.151-23 du Code de l Urbanisme × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Champagneux (5 sur 50)

• PPRi (B) : PPRi du Rhone : zone bleue constructible sous conditions (B) × 33
• PPRi (R) : PPRi du Rhone : zone rouge inconstructible (R) × 13
• Bande_75m : Constructions et installations interdites en application de l article L111-6 du Code de… × 2
• Effets létaux significatifs liés à la canalisation de transport de gaz
• Premiers effets létaux liés à la canalisation de transport de gaz

Servitudes d’utilité publique à Champagneux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champagneux figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1208
• Plans de prévention des risques naturels PM180
• Canalisations d’hydrocarbures I169
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
• Zones agricoles protégées A923
• Forêts de protection A720
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Champagneux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagneux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champagneux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Murs-et-Gélignieux (01300)
• Saint-Genix-les-Villages (73240)
• Izieu (01300)
• Brégnier-Cordon (01300)
• Loisieux (73170)
• Peyrieu (01300)

Toutes les communes : Savoie (73)