Carte communale de Murs-et-Gélignieux (01300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Murs-et-Gélignieux

Murs-et-Gélignieux est une commune de l’Ain (01) de 239 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (40 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 10/02/2006, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/11/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %), sur 2 secteurs délimités. N (« Zone naturelle non constructible ») est le secteur le plus vaste : 568 ha, soit 95 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Murs-et-Gélignieux.

Le voisinage (Champagneux, Izieu, Brégnier-Cordon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Murs-et-Gélignieux

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Murs-et-Gélignieux
Approuvé le: 10/02/2006
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 95 % (568 ha)
Secteurs constructibles 5 % (27 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Murs-et-Gélignieux. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Non constructible	Zone naturelle non constructible	568 ha
C	Constructible	Zone constructible	27 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Murs-et-Gélignieux

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Murs-et-Gélignieux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Murs-et-Gélignieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Murs-et-Gélignieux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Murs-et-Gélignieux, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Murs-et-Gélignieux

Pour une parcelle précise à Murs-et-Gélignieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Murs-et-Gélignieux ?

Murs-et-Gélignieux est couverte par une carte communale, approuvé le 10/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2017).

La carte communale de Murs-et-Gélignieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Murs-et-Gélignieux ?

Sur le territoire de Murs-et-Gélignieux, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Murs-et-Gélignieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Murs-et-Gélignieux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Champagneux (73240)
Izieu (01300)
Brégnier-Cordon (01300)
Saint-Genix-les-Villages (73240)
Peyrieu (01300)
Prémeyzel (01300)

Toutes les communes : Ain (01)