PLU de Peyrieu (01300)

Peyrieu : document, zonage, périmètres

Avec 940 habitants pour 14,1 km², Peyrieu (Ain, 01) a une densité de 66 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 714 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 492 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Peyrieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Peyrieu.

Le document d’urbanisme de Peyrieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Peyrieu
Approuvé le: 28/08/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (717 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (594 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Peyrieu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyrieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	714 ha
A	Agricole	Zone agricole	594 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	31 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre ancien	14 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	11 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements collectifs et aux services publics	6 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine du Château	3 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle destinée à la production d'énergie renouvelable	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés492
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral7
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrieu (1 sur 4)

Emplacement réservé (art. L 151-41 du Code de l'Urbanisme) × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrieu (1 sur 2)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (art. R 151-6 du… × 2

Secteurs de mixité sociale à Peyrieu

Secteur de Mixité sociale (article L.151-15 du Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrieu (6 sur 492)

Elément paysager protégé au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l'Urbanisme × 207
Alignement d'arbres protégé au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de… × 140
Ensemble paysager protégé au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du Code de… × 91
Bâtiment d'intérêt patrimonial protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de… × 33
Elément d'intérêt patrimonial protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de… × 19
Secteur d'intérêt protégé au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Peyrieu (4 sur 6)

Périmètre orange lié à la présence de risques technologiques (art. R 151-31 et 34 du… × 2
Périmètre rouge lié à la présence de risques technologiques (art. R 151-31 et 34 du… × 2
Périmètre jaune lié à la présence de risques technologiques (art. R 151-31 et 34 du…
Secteur de constructibilité conditionnée à la mise aux normes du réseau AC

Servitudes d’utilité publique à Peyrieu

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peyrieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyrieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Peyrieu

Pour un terrain de Peyrieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrieu ?

Peyrieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).

Le PLU de Peyrieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyrieu ?

Sur le territoire de Peyrieu, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrieu ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Balme (73170)
Prémeyzel (01300)
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Murs-et-Gélignieux (01300)
Traize (73170)
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