PLU de Bonlieu

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonlieu

Le document d’urbanisme de Bonlieu

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)

Approuvé le

03/04/2024

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 60 % (773 ha)
• Zones agricoles (A) 38 % (485 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bonlieu, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonlieu

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés1
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1
• Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bonlieu

• bon55 : ER - Acquérir et créer des commerces

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonlieu (1 sur 2)

• Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonlieu (9 sur 126)

• Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 74
• Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 25
• Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 8
• Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
• Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 7
• Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
• Point de vue
• Point de vue - Belvedere Saut Girard
• Point de vue - Belvedere de la Ronde

Servitudes d’utilité publique à Bonlieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonlieu figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1281
• Canalisations d’hydrocarbures I1176
• Plans de prévention des risques naturels PM136
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonlieu

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bonlieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonlieu

Pour une parcelle précise à Bonlieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saugeot (39130)
• Menétrux-en-Joux (39130)
• Saint-Maurice-Crillat (39130)
• Uxelles (39130)
• Saint-Pierre (39150)
• Denezières (39130)

Toutes les communes : Jura (39)