PLU de Saugeot (39130)

Q: Saugeot a-t-elle un PLU ?

Saugeot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Q: Le PLUi de Saugeot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saugeot ?

Sur le territoire de Saugeot, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saugeot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saugeot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saugeot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saugeot ?

Oui : Saugeot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saugeot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saugeot ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saugeot : document, zonage, périmètres

Saugeot, 56 habitants, occupe 4,5 km² du Jura (39), soit 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 235 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Saugeot est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Uxelles, Bonlieu, Menétrux-en-Joux…) sont toutes en PLUi, comme Saugeot.

Le document d’urbanisme de Saugeot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 03/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (235 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (205 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saugeot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saugeot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	235 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	132 ha
A	Agricole	Zone agricole	72 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	5 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	2 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	1 ha
Ax	Agricole	Zone agricole d'activités menuiserie charpente	< 1 ha
Aa	Agricole	Zone agricole d'activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saugeot

sau61 : ER - Aménagement public autour de l'alambic
sau66 : ER - Bassin de décantation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saugeot (8 sur 119)

Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 62
Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 37
Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 8
Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 8
Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Point de vue
Point de vue - Belvedere de la Dame Blanche
Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Saugeot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saugeot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saugeot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saugeot

Pour une parcelle précise à Saugeot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saugeot a-t-elle un PLU ?

Saugeot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Le PLUi de Saugeot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saugeot ?

Sur le territoire de Saugeot, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saugeot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saugeot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saugeot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saugeot ?