PLU de Menétrux-en-Joux (39130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Menétrux-en-Joux ?

Menétrux-en-Joux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Q: Le PLUi de Menétrux-en-Joux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Menétrux-en-Joux ?

Sur le territoire de Menétrux-en-Joux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Menétrux-en-Joux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Menétrux-en-Joux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Menétrux-en-Joux ?

Oui : Menétrux-en-Joux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menétrux-en-Joux ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Menétrux-en-Joux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Menétrux-en-Joux : document, zonage, périmètres

Commune du Jura (39), Menétrux-en-Joux compte 76 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

1 % du territoire de Menétrux-en-Joux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 686 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Menétrux-en-Joux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saugeot, Songeson, Denezières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Menétrux-en-Joux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 03/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (690 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (182 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Menétrux-en-Joux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Menétrux-en-Joux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	686 ha
A	Agricole	Zone agricole	136 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	46 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	7 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle de loisir 1	5 ha
UCar	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	3 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine de loisir	2 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	< 1 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine d'activités	< 1 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menétrux-en-Joux (10 sur 103)

Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 65
Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 19
Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 6
Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4
Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3
Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Point de vue - Belvedere de l'Eventail
Point de vue - Belvedere du Grand Saut
Point de vue - Belvedere du Grand saut (bas)
Point de vue - Belvederes des cascades du Hérisson

Servitudes d’utilité publique à Menétrux-en-Joux

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Menétrux-en-Joux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Menétrux-en-Joux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Menétrux-en-Joux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Menétrux-en-Joux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Menétrux-en-Joux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Menétrux-en-Joux ?

Menétrux-en-Joux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).

Le PLUi de Menétrux-en-Joux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Menétrux-en-Joux ?

Sur le territoire de Menétrux-en-Joux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Menétrux-en-Joux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Menétrux-en-Joux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Menétrux-en-Joux ?

Oui : Menétrux-en-Joux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menétrux-en-Joux ?