L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Medeyrolles
Commune du Puy-de-Dôme (63), Medeyrolles compte 113 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 27/04/2016.
1 % du territoire de Medeyrolles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 386 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Medeyrolles est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Sauvessanges, Beurières, Saint-Jean-d'Aubrigoux…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Medeyrolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (2 548 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (817 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Medeyrolles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Medeyrolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N correspond aux secteurs a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des | 2 386 ha |
| A | Agricole | La zone A correspond aux secteurs a caractere agricole exploites ou non. Les terrains en zones agricoles peuve | 817 ha |
| Ner | Naturelle | La zone Ner correspond aux differents perimetres d accueil eoliens tels que definis dans l arrete prefectoral | 162 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB correspond a deux types de tissu :les hameaux a l ecart des bourgs principaux et les extensions imm | 20 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA est une zone agglomeree dense correspondant au centre ancien. | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU concerne les secteurs a proximite des centres bourgs pouvant etre construits. Ce sont des secteurs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Medeyrolles (1 sur 2)
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Zone 1AU de Meyderolles" × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Medeyrolles (1 sur 2)
- bat_agri : Périmètres de réciprocité des batiments agricoles × 2
Servitudes d’utilité publique à Medeyrolles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Medeyrolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Medeyrolles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Medeyrolles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Medeyrolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Medeyrolles ?
Medeyrolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2016 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).
Le PLUi de Medeyrolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Medeyrolles ?
Sur le territoire de Medeyrolles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ner, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Medeyrolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Medeyrolles ?
Oui : Medeyrolles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Medeyrolles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sauvessanges (63840)
- Beurières (63220)
- Saint-Jean-d'Aubrigoux (43500)
- Viverols (63840)
- Saint-Just (63600)
- Dore-l'Église (63220)