PLU d’Aubessagne (05500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubessagne ?

Aubessagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2020).

Q: Le PLU d’Aubessagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aubessagne ?

Sur le territoire d’Aubessagne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ai, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubessagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aubessagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubessagne ?

Oui : Aubessagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Aubessagne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubessagne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Aubessagne : document, zonage, périmètres

Aubessagne, 740 habitants, occupe 27,6 km² des Hautes-Alpes (05), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 217 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Aubessagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aubessagne.

Le document d’urbanisme d’Aubessagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubessagne
Approuvé le: 04/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 444 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 220 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aubessagne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubessagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cadastrée	1 217 ha
Aa	Agricole	Zone agricole classique	806 ha
Ai	Agricole	Zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où l'extension	638 ha
Ub	Urbaine	Villages et hameaux à dominante résidentielle : centres anciens et leur périphérie immédiate	43 ha
Ua	Urbaine	Chauffayer, Chef-Lieu dans lequel le règlement facilite le maintien voire le développement de l'offre de comme	10 ha
Nt	Naturelle	STECAL dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée pour l'accueil d'hébergements touristiq	2 ha
Ubanc	Urbaine	Villages et hameaux à dominante résidentielle : centres anciens et leur périphérie immédiate	2 ha
AUa	À urbaniser	zone à urbaniser du centre de Chauffayer	1 ha
AUb	À urbaniser	zone à urbaniser sur les villages	1 ha
Ue	Urbaine	Secteur à vocation d'activités économiques.	1 ha
AUe	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	< 1 ha
Aub	À urbaniser	zone à urbaniser sur les villages	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Équipements collectifs admis en zone A ou N66

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubessagne (12 sur 40)

ER n°19.4 : Elargissement de voie publique L'Eglise × 2
ER n°1 : Acquisition fonciere de la fontaine en face de la mairie
ER n°10.1 : Elargissement de voie publique Combardenq
ER n°10.2 : Elargissement de voie publique Combardenq
ER n°10.3 : Elargissement de voie publique Combardenq
ER n°10.4 : Elargissement de voie publique Combardenq
ER n°11 : Acquisition de la place et de la chapelle de Combardenq
ER n°12.1 : Elargissement de voie publique Le Bannet
ER n°12.2 : Elargissement de voie publique Le Bannet
ER n°13 : L'Hopital : acquisition de la place d'entree et de la fontaine
ER n°14 : Elargissement du virage L'Hopital
ER n°15 : Acquisition de la place et de la fontaine L'Hopital

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubessagne (2 sur 19)

L151-6 à 7_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Bocage × 13
L151-6 à 7_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubessagne (12 sur 78)

Fontaine : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 25
Four : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 9
Croix : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 7
Chapelle : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
Haie : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Cimetière : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Eglise : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Tombeau : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Cure : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Ancien mou : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Ancienne : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Aubessagne

À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubessagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubessagne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aubessagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubessagne

Pour une parcelle précise à Aubessagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubessagne ?

Aubessagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2020).

Le PLU d’Aubessagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubessagne ?

Sur le territoire d’Aubessagne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ai, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubessagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubessagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubessagne ?

Oui : Aubessagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Aubessagne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubessagne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Aubessagne : document, zonage, périmètres

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Aubessagne (12 sur 40)

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubessagne (2 sur 19)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubessagne (12 sur 78)

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