Urbanisme à Gazost (65100)

Gazost : document, zonage, périmètres

Commune des Hautes-Pyrénées (65), Gazost compte 132 habitants sur 41,2 km², soit une densité de 3 habitants au km².

Gazost est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.

Autre point à connaître avant un projet : Gazost est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Gazost.

Le document d’urbanisme de Gazost

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)

Servitudes d’utilité publique à Gazost

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gazost. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gazost

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gazost, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gazost

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gazost, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gazost ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Gazost n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gazost ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gazost ?

Oui : Gazost figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gazost ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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