L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pied-de-Borne en bref
Commune de la Lozère (48), Pied-de-Borne compte 208 habitants sur 27,6 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2023.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, dans la moyenne de la Lozère (3 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« ZNC - Zone Non Constructible »), avec 2 699 ha, soit 99 % du territoire.
Autre point à connaître avant un projet : Pied-de-Borne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Sainte-Marguerite-Lafigère, Montselgues, Villefort…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pied-de-Borne
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Pied-de-Borne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (2 699 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (11 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (8 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Pied-de-Borne. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | ZNC - Zone Non Constructible | 2 699 ha |
| ZCa | Activités | ZCA - Zone Constructible - Parc Photovoltaïque | 11 ha |
| ZC | Constructible | ZC - Zone Constructible | 8 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Pied-de-Borne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pied-de-Borne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pied-de-Borne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Pied-de-Borne est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pied-de-Borne
Pour une parcelle précise à Pied-de-Borne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pied-de-Borne a-t-elle un PLU ?
Pied-de-Borne est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2023).
La carte communale de Pied-de-Borne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Pied-de-Borne ?
Sur le territoire de Pied-de-Borne, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZCa, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pied-de-Borne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pied-de-Borne ?
Oui : Pied-de-Borne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pied-de-Borne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marguerite-Lafigère (07140)
- Montselgues (07140)
- Villefort (48800)
- Prévenchères (48800)
- Malarce-sur-la-Thines (07140)
- Saint-André-Capcèze (48800)