L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villefort
Commune de la Lozère (48), Villefort compte 618 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villefort sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/09/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2025.
6 % du territoire de Villefort est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Lozère (3 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (93 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation ») est la zone la plus vaste : 736 ha, soit 92 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Villefort.
Le document d’urbanisme de Villefort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villefort
- Approuvé le
- 04/09/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (741 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villefort, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villefort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation | 736 ha |
| UB | Urbaine | Habitat, extensions pavillonnaires | 31 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 9 ha |
| UA | Urbaine | Habitat, centre ancien | 8 ha |
| UP | Urbaine | Equipements publics | 5 ha |
| UE | Urbaine | Activités économiques | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation, correspondant à la zone de loisirs, de pêche | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation, correspondant au camping des Sédariès | 2 ha |
| UBy | Urbaine | Habitat, extensions pavillonnaires avec Assainissement autonome | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation, correspondant à l'emprise du cimetière munici | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefort (2 sur 13)
- Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L 151-19 du… × 10
- Patrimoine végétal (aligements d'arbres) à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Villefort (2 sur 71)
- Aléas des mouvements de terrain × 62
- Zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) × 9
Servitudes d’utilité publique à Villefort
À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villefort. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Villefort, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villefort
Pour une parcelle précise à Villefort, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefort ?
Villefort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).
Le PLU de Villefort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villefort ?
Sur le territoire de Villefort, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 6 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villefort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villefort ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villefort ?
Oui : Villefort figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefort ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pourcharesses (48800)
- Saint-André-Capcèze (48800)
- Ponteils-et-Brésis (30450)
- Pied-de-Borne (48800)
- Altier (48800)
- Sainte-Marguerite-Lafigère (07140)