L’urbanisme en clairViry : document, zonage, périmètres
Avec 904 habitants pour 25,7 km², Viry (Jura, 39) a une densité de 35 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/01/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Haut-Jura Saint-Claude. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/01/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (76 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 648 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Viry.
Le document d’urbanisme de Viry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Haut-Jura Saint-Claude (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/01/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 929 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (531 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Viry, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Viry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 648 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 508 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle liée à la création d'un parc éolien | 204 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle concernée par des zones humides | 71 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique avec une dominante d'habitat individuel | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 21 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole concernée par des zones humides | 12 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole présentant un risque inondation | 11 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| NLi | Naturelle | Zone naturelle à vocation de sports et de loisirs présentant un risque inondation | 4 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court ou moyen terme à vocation économique | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de sports et de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain9
- Bois et forêts relevant du régime forestier29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Viry
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voie communale n°15
Orientations d’aménagement et de programmation à Viry
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU « En Belan »
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU « En Prat »
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU « Hameau de Sièges »
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU « La Roche d'Echelleux »
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU « Rue Victor Hugo »
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AUX « Dessus de Sous Piat »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viry (2 sur 10)
- Eléments du patrimoine à protéger identifiés au titre de l'article L.151-19 du CU × 6
- Eléments du paysage à protéger identifiés au titre de l'article L.151-23 du CU × 4
Servitudes d’utilité publique à Viry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Viry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Viry
À Viry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Viry
Pour une parcelle précise à Viry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viry ?
Viry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2019 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Saint-Claude). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2019).
Le PLU de Viry est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Viry ?
Sur le territoire de Viry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nx, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Viry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Viry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Viry ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Viry ?
Oui : Viry figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viry ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rogna (39360)
- Choux (39370)
- Arbent (01100)
- Vulvoz (39360)
- Les Bouchoux (39370)
- Lavancia-Epercy (01590)