L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arbent en bref
Commune de l’Ain (01), Arbent compte 3 555 habitants sur 23,7 km², soit une densité de 150 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
14 % du territoire d’Arbent est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 5 761 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 138 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 123 continuités écologiques, 21 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arbent.
Le voisinage (Oyonnax, Viry, Dortan…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Arbent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (5 902 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (877 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (128 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Arbent, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arbent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 761 ha |
| U4 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 314 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 283 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 170 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 142 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation activites economiques | 95 ha |
| UXcp | Urbaine | Zone urbaine a vocation commerces et activites de services peripheriques | 89 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 80 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 48 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 26 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 26 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation equipement | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat | 12 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 8 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)123
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer138
- Périmètres de sursis à statuer3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arbent (6 sur 18)
- ER 2 : Voie d'acces a la zone d'urbanisation future situee au lieu-dit Court Champ (Arbent) × 3
- ER 3 : Amenagement de la rue des Courts Champs (Arbent) × 3
- ER 4 : Elargissement d'un chemin rural (Arbent) × 3
- ER 5 : Amenagement de la rue du Lardon (Arbent) × 3
- ER 6 : Creation d'une voirie (Arbent) × 3
- ER 7 : Amenagement d'equipements publics (Arbent) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbent (1 sur 3)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Arbent (1 sur 21)
- ICPE_Gaz : Limitation de la constructibilite : zone de risques industriels × 21
Servitudes d’utilité publique à Arbent
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arbent figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arbent
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Arbent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arbent
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arbent a-t-elle un PLU ?
Arbent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi d’Arbent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arbent ?
Sur le territoire d’Arbent, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, U4, UXa, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arbent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arbent ?
Oui : Arbent figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbent ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)