PLU de Rozier-en-Donzy (42810)

Rozier-en-Donzy : document, zonage, périmètres

Avec 1 456 habitants pour 9,6 km², Rozier-en-Donzy (Loire, 42) a une densité de 152 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Forez-Est. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/02/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 617 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Rozier-en-Donzy est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rozier-en-Donzy.

Le voisinage (Cottance, Pouilly-lès-Feurs, Bussières…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rozier-en-Donzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (617 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (254 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rozier-en-Donzy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rozier-en-Donzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	617 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle extension possible (300m² shon maxi)	203 ha
Nh	Naturelle	Nh : Extension possible (300m² shon maxi) Bâtiments existants en zone agricole, pastillées en zone Nh, aucun n	51 ha
UC	Urbaine	UC : Espace urbain : ordre discontinu, dominante résidentielle	42 ha
UB	Urbaine	UB : Espace urbain : ordre continu	11 ha
UCa	Urbaine	UCa : Espace urbain : ordre discontinu, dominante résidentielle	10 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone d'urbanisation future à caractère d'habitat, pouvant accueillir des commerces et des services	7 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation en réserve, à ouvrir après révision du PLU	6 ha
ULs	Urbaine	ULs : Espace urbain : zone urbaine de loisirs et de services	3 ha
AUls	À urbaniser	AUls : Zone d'urbainisation future à caractère de loisirs et de services	3 ha
AUF	À urbaniser	AUF : Zone d'urbanisation future à caractère d'activités économiques	2 ha
UF	Urbaine	UF : Espace urbain : activités industrielles et artisanales	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Rozier-en-Donzy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rozier-en-Donzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rozier-en-Donzy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rozier-en-Donzy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rozier-en-Donzy ?

Rozier-en-Donzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2006 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2014).

Le PLU de Rozier-en-Donzy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rozier-en-Donzy ?

Sur le territoire de Rozier-en-Donzy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rozier-en-Donzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rozier-en-Donzy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rozier-en-Donzy ?

Oui : Rozier-en-Donzy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rozier-en-Donzy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Cottance (42360)
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